 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sider
...eut le droit de leur faire parvenir des pétitions. L'art. 83 de la constitution de l'an 8 porte : « Toute personne a le droit d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée, et spécialement au triIllIlKll. » 4. ADRESSE, dextérité. i. « ADRRSSR, dextérité, soit pour... | |
 | 1799 - 48 sider
...arrestations, détentions oitexécutions, autres que celles autorisées par les lois sont des crimes. 8;. Toute personne a le droit d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée , & spécialement au tribunat. 84. La force publique est essentiellement obéissante ; nui corps armé... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 sider
...exécutions , autres que celles autorisées par les loix , sont des crimes. .:'.•)•;. " : • : LXXXIII. Toute personne a le droit d'adresser* des pétitions individuelles à toute autorité constituée , et spécialement au tribunat. LXXXIV. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sider
...arrestations, détentions ou exécutions, autres que celles autorisées par les lois , sont des crimes. io43. Toute personne a le droit d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée. i <u i. La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer. 1045.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sider
...commissions sénatoriales de la liberté de li presse et de la liberté individuelle sont conservées. 24. La dette publique est garantie. Les ventes des...25. Aucun Français ne peut être recherché pour lèsopinions ou les votes qu'il a pu émettre. 9,6. Toute personne a le droit d'adresser des pétitions... | |
 | 1814 - 130 sider
...commissions sénatoriales de la liberté île la presse et de la liberté individuelle sont 'conservées. 24. La dette publique est garantie. Les ventes des...domaines nationaux sont irrévocablement maintenues. a5. Aucun Français ne peut être recherché pour les opinions ou les votes qu'il a pu émettre. 26.... | |
 | France - 1814 - 474 sider
...commissions sénatoriales de la liberté de la presse et de la liberté individuelle sont conservées. 24. La dette publique est garantie. Les ventes des...domaines nationaux sont irrévocablement maintenues. 2 J . Aucun Français ne peut être recherché pour les opinions ou les votes qu'il a pu émettre.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 sider
...Dette Publique est garantie. Les ventes des Domaines nationaux sont irrévocablement maintenues. XXV. Aucun Français ne peut être recherché pour les opinions ou les votes qu'il a pu émettre. XXVI. Toute Personne a le droit d'adresser des Pétitions individuelles à toute Autorité constituée.... | |
 | A. D. B. Monier - 1815 - 378 sider
...entière, sauf la répression légale des délits qui pourraient résulter de l'abus de cette liberté La dette publique est garantie. Les ventes des domaines nationaux sont irrévocablement maintenues. Aucun Français ne peut être recherché pour les opinions ou votes qu'il a pu émettre. Tous les Français... | |
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La liberté de la presse est entière, sauf la répression légale des délits qui pourraient résulter de l'abus de cette liberté. Les commissions sénatoriales de la liberté de la presse et de la liberté individuelle sont conservées. 
