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tion extérieure qu'ils ne cesseront de regretter; ils prétendent que leur empire soit de ce monde.

Le clergé d'autrefois hésita, jusqu'en 1682, entre l'autorité du roi et celle du pape. Il reconnut alors les libertés de l'église gallicane; mais ces quatre articles si fameux ne font que cimenter l'alliance de l'intolérance religieuse et d'un gouvernement absolu. Aussi Bonaparte, n'étant encore que consul, les proclamait-il. Le clergé actuel, voyant que la monarchie constitutionnelle rejette ses odieuses maximes et ses projets perturbateurs, va fortifiant les prétentions de la cour de Rome, et voudrait nous ramener les temps de Hildebrand et de Boniface VIII, les deux plus détestables fourbes qu'ait eus l'église, et, par conséquent, l'Europe moderne; car Jules II et Léon X, qui déçurent tant de fois Louis XII et François 1o, rachetaient, par de brillantes qualités, les crimes de leur politique, ou les scandales de leur cour.

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Novembre 4. Ouverture de la session ordinaire de 1816, par le roi en personne. ... Soyons attachés à la charte. Je ne souffrirai pas qu'il soit porté atteinte << à cette loi fondamentale. Mon ordonnance du 5 septembre vous « le dit assez... Enfin, messieurs, que les haines <«< cessent; que les enfants d'une même patrie, j'ose ajouter d'un « même père, soient vraiment un peuple de frères; et que, de nos « maux passés, il ne nous reste plus qu'un souvenir douloureux, « mais utile. Tel est mon but; et, pour y parvenir, je compte sur « votre coopération; mais sur-tout, sur cette franche et cordiale confiance, seule base solide de l'union si nécessaire entre les trois << branches de la législation. Comptez aussi, de ma part, sur les mêmes dispositions, et que mon peuple soit bien assuré de mon « inébranlable fermeté pour réprimer les attentats de la malveillance, «et pour contenir les écarts d'un zèle trop ardent.» Ces derniers mots sont la réprobation de la violente conduite tenue par la majorité de la chambre des députés, pendant la dernière session (V. 29 avril).

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La chambre actuelle se compose d'hommes choisis sous de moins funestes influences que les députés de la chambre précédente, quoi= que le ministère ait, au moment des élections, inondé les chefs# lieux, de ses agents de toute sorte semant les promesses, les menaces, employant de petites intrigues, mettant en usage mille moyens corrupteurs. Misérable tactique de ces ministres animés, sans doute, d'intentions pures; mais imbus de plusieurs fausses idées! Les talents

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de chacun d'eux sort aussi peu transcendants que leur capacite lective est réelle. Les électeurs ont néanmoins envoyé un åsse nombre d'hommes recommandables, et nommé bien moins quiz devait s'y attendre de ces hommes dociles à la faveur, ou imper du levain aristocratique. Beaucoup d'entre eux accorderont a vernement tout ce qui, d'après ses informations, est sollicité pla circonstances. Ils sont accourus avec un ardent desir de coope la libération de la patrie, et disposés à se confier aux dépos du pouvoir, sous un prince dont la confiance en son peuple nifeste sans équivoque.

Ces dispositions s'annoncent dans l'adresse d'usage, à l'ora du discours d'ouverture. « Sire, .....

VOUS

« prouvé à l'Europe et à la France, que le pouvoir royal s'être imposé lui-même des limites constitutionnelles, D'a «< perdu de sa majesté ni de sa force....

« reconnaissons, avec V. M., le pouvoir de l'économie. Celle « rois est le trésor des peuples. C'est dans cette économie, c'est « la garantie donnée à tous les intérêts; c'est dans la fidélité gan « aux engagements du dedans, comme à ceux du dehors; c'est « tout dans l'union des volontés, que la France trouvera l'éner « dont elle a besoin pour se faire respecter dans le malheur, a << s'être fait si long-temps envier dans la postérité.................... « V. M. place l'attachement à la charte, immédiatement après e « lui qui est dû à la religion. Vous avez exprimé, sire, la pe « de la France entière; car il n'est pas un Français qui « une sage liberté, la paisible jouissance de son état, de ses dro « de ses biens. C'est dans ces dispositions, et avec une profonde « connaissance, que votre ordonnance du 5 septembre a été reçe « que sera reçue la royale assurance que vous y ajoutez de ne jam « souffrir qu'il soit porté atteinte à la loi fondamentale de l'état.la « est le salut de la France, parce que là est le terme des révolutions. L'adresse de la chambre des pairs s'exprime ainsi. « Sire, ^« Pénétrés de tous nos devoirs, nous resterons fidèles aux prine

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« de cette charte donnée par vous-même, en deçà, au-delà de ce

ligne constitutionnelle où nous avons constamment marché sur « traces, tout est péril et confusion. La force n'est plus que dans 1! « modération, l'habileté que dans la prudence. Si c'est un g « crime d'avoir précipité au-delà des bornes de la

sagesse

et de

« morale, le mouvement donné par le siècle; ce serait un grand ter « de ne pas suivre ce mouvement jusqu'aux limites fixées par

la r

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ason. Les espérances coupables doivent s'évanouir, les regrets inu

« tiles doivent se calmer. Avec les plus pures et les plus nobles intentions, il est possible d'anéantir l'effet du bien même, si on le a hâte imprudemment.

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Novembre 11. Nomination du baron Pasquier à la présidence de la chambre des députés.

1817.

Janvier 16. Le projet de loi relatif à la baronie de Fénestranges, présenté à la dernière session (V. 20 avril 1816), est reproduit par le ministre Corvetto, empressé de favoriser tous les intérêts particuliers provenant de l'ancien régime. Heureusement pour les intérêts de la nation, que le décret d'annulation rendu par l'assemblée constituante, le 14 avril 1791, se motive sur un article du contrat de vente, et sur l'énoncé du livre rouge (V. 1er avril 1790) qui ont laissé connaître que le duc de Polignac engagiste, a reçu du trésor méme la somme de 120,000 francs, qu'il devait payer à l'état, comme finance ou prix du domaine de Fénestranges concédé par la couronne. L'évidence de la collusion ne peut que frapper l'esprit des membres de la commission nommée par la chambre des députés pour l'examen du projet de loi. Aussi les protecteurs des abus de la cour, craignant la révélation complète des choses, font retirer ce projet qu'ils n'oseront plus reproduire. Mais ce qu'on doit bien remarquer, c'est l'infatigable persévérance des courtisans à réclamer les effets des anciennes prodigalités, le retour des profusions ; à solliciter des graces nuisibles au peuple et surchargeant les contribuables. Que de millions sacrifiés de la sorte, de mai 1814 à la fin de 1818! Que de dilapidations commises, alors qu'elles étaient favorisées par la forme défectueuse et compliquée des comptes, ainsi que par leur incomplète publicité! En voilant ces dilapidations, sans doute nos députés auront appréhendé d'offrir des prétextes à la malveillance et des motifs à la discorde. Le secret en est resté dans les bureaux des chambres. Puisse au moins cette indulgence servir d'avertissement aux déprédateurs de la fortune publique !

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19. Mutations dans le ministère. Le baron Pasquier, président de la chambre des députés, est nommé garde-des- sceaux. Messire Dambray, chancelier, faisant l'intérim, depuis le 7 mai 1816, est borné à ses fonctions de président de la chambre des pairs.

22. Le député de Serre, est nommé président.

Février 5. Lo1 SUR LES ÉLECTIONS (V. Les art. 35, 36, 37, 38,

39, 40, 41, 4x de la charte, au 4 jan 191,Francais, jouissant des droits civils et politiques. âge de 3 complis, est appelé a concourir a l'élection des depans i tement ou a son domicile 7. Li n'y a dans chaque depart qu'un seul col ége electoral. I. est compose de tous les éne département, dont il nomme direct-mat les depates a

Les collèges ne peuvent s'occuper d'au

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jets que de l'élection des députés; toute discussion, toute tion, leur sont interdites. 9 ..... ... Coaque assem peut être au-dessus de 600 électeurs, ni moindre de 300 net dans les départements où il y a plusieurs sections — 12 Lass des col éges est de dix jours au plus. Chaque seance s'outmat heures du matin, il ne peut y en avoir qu'une par jour, çi close apres le dépouillement du scrutin. — 13. Les électeurs vot par bulletin de liste............................ Il n'y a que trois tours de sort. Chaque scrutin est, après être resté ouvert, au moins pendar heures, clos à trois heures du soir et dépouillé, séance tease. Le résultat de chaque tour de scrutin est, sur-le-cham?, 12: public. 14. Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de s tin, s'il ne réunit, au moins, le quart plus une des voix de sa tota des membres qui composent le college, et la moitié plus an e suffrages exprimés. — 15. ... Au troisième tour de s

tin, les nominations ont lieu à la pluralité des votes exprime 17. Les préfets et les oficiers généraux commandant les dinsiz militaires et les départements, ne peuvent être élus dans les depe tements où ils exercent leurs fonctions. 18. Lorsque, penim. durée ou dans l'intervalle des sessions des chambres, la dépatant d'un département devient incomplète, elle est complétée per collége électoral du département auquel elle appartient. — 19. Le députés à la chambre ne reçoivent ni traitements ui indemnites.

Cette loi se présente favorablement, en ce qu'elle reconnaitr deux grands principes du système électoral qui sont : la parfaite e lité de droits entre les électeurs admis, et l'élection directe. deux conditions ôtées, il n'y a plus de vrais mandataires de l'op nion générale ou nationale. Aussi les despotes de toute espe cherchèrent-ils à détruire l'immédiateté entre le peuple et ses repre sentants. Bonaparte ou Napoléon avait usé de ce subterfuge à s profit. Plus un gouvernement s'éloigne de la liberté, plus il s'éloig de cette double disposition. Ainsi le vieux gouvernement de Venis le plus savant en moyens de perpétuer son ascendant, le plus ing

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nieux à favoriser une oppressive oligarchie, avait-il combiné un mode très-compliqué de neuf degrés, pour l'élection d'un doge, seul débris d'une autorité constituée par élection. Voici le dédale de cette élection. Tous les nobles présents au grand-conseil tiraient chacun une boule d'une urne où il y en avait 30 dorées; ceux auxquels elles tombaient, allaient une seconde fois au sort; leur nombre se réduisait à 9; ces 9 électeurs en nommaient 40 qui, par un nouveau ballottage, se trouvaient réduits à 12. Ces derniers nommaient 25 électeurs, que le sort réduisait encore à 9. Ces 9 électeurs en choisissaient 45. Le sort en laissait subsister 11 qui nommaient enfin les 41 électeurs qui élisaient le doge.

Il est impossible de ne pas reconnaître que l'élection indirecte est une corruption de la minorité, que l'élection à deux ou plusieurs degrés n'a d'autre but que de s'emparer du pouvoir; ce résultat n'avait pas échappé à la sagacité de Bonaparte, en faisant la constitution de l'an viii. Le gouvernement représentatif repousse tous priviléges dans sa partie démocratique, et la loi approche de la perfection lorsque tous ceux dont la capacité est reconnue exercent d'une manière uniforme leurs droits électoraux. Par la loi actuelle, la majorité de la chambre représentera la majorité de la nation; et cela doit être ainsi, pour qu'il y ait stabilité.

La loi est admise, à la chambre des députés, par 132 votants sur 232, après deux mois de débats. La chambre des pairs l'adopte, après 7 jours de discussion ; 95 voix pour, sur 172.-- Conformément au sens apparent de l'article 36 de la charte, le nombre des députés pour les 86 départements est de 258.

La loi sur les élections offre cette singularité précieuse à recueillir, qu'elle obtient l'assentiment presque unanime de ceux qu'elle exclut des fonctions d'électeur; et la plus forte opposition qu'elle éprouvera, elle l'éprouvera de quelques grands propriétaires à qui elle garantit, non-seulement le droit d'élire, mais même celui d'être élus. Les rejetons de la basse féodalité, ces frelons de la société, ces eunuques du serrail, ne conçoivent rien de plus digne d'eux, rien de plus honorable, que de s'opposer à l'esprit général, aux inclinations naturelles de la nation, qu'à leur dérober et la récompense de leurs efforts et leur satisfaction. Certes, en 1789, une semblable loi eût révolté la nation entière, jalouse de tous ses droits, ombrageuse à l'excès.

En interprétant les dispositions de la charte, cette loi fortifie, garantit les institutions constitutionnelles, et, suivant l'expression du

I.

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