 Hannen, sir John Thompson, le Marquis Visconti Venosta et M. Gregers Gram, constituant la majorité des Arbitres, décidons et prononçons que la Russie n'a possédé ni exercé après le Traité de 1825, aucun droit exclusif de juridiction dans la Mer...  Revue scientifique - Pagina 3501893Volledige weergave - Over dit boek
 | 1893 - 130 pagina’s
...Visconti Yenosla et M. Gregers Gram, constituant la majorité des arbitres, décidons et prononçons que la Russie n'a possédé ni exercé, après le traité...exclusif de juridiction dans la mer de Behring ni aucun droit exclusif sur les pêcheries de phoques dans cett<mer, au delà de la limite ordinaire des... | |
 | 1895 - 786 pagina’s
...Visconti Venosta, et M. Gregers Gram, constituant la majorité des Arbitres, décidons et prononçons que la Russie n'a possédé ni exercé, après le Traité...exclusif de juridiction dans la Mer de Behring ni aucun droit exclusif sur les pêcheries de phoques dans cette mer, au delà de la limite ordinaire... | |
 | John Bassett Moore - 1898 - 1132 pagina’s
...et M. Gregers Grain, constituant la majorité des Arbitres, décidons et prononçons que la Kussie n'a possédé ni exercé après le Traité de 1825,...exclusif de juridiction dans la mer de Behring ni aucun droit exclusif sur les pi-chéries de phoques dans cette mer, au delà de la limite ordinaire... | |
 | Henri La Fontaine - 1902 - 710 pagina’s
...Visconti Venosta et M. Gregers Gram, constituant la majorité des Arbitres, décidons et prononçons que la Russie n'a possédé ni exercé après le Traité...exclusif de juridiction dans la Mer de Behring ni aucun droit exclusif sur les pêcheries de phoques dans cette mer, au delà de la limite ordinaire... | |
 | Maurice Tillier - 1906 - 260 pagina’s
...mêmes noms qu'au premier point) constituant la majorité des Arbitres, décidons et prononçons que la Russie n'a possédé ni exercé, après le traité...exclusif de juridiction dans la mer de Behring ni aucun droit exclusif sur les pêcheries de phoques dans cette mer, au delà de la limite ordinaire... | |
 | Henri La Fontaine - 1997 - 698 pagina’s
...Visconti Venosta et M. Gregers Gram, constituant la majorité des Arbitres, décidons et prononçons que la Russie n'a possédé ni exercé après le Traité...exclusif de juridiction dans la Mer de Behring ni aucun droit exclusif sur les pêcheries de phoques dans cette mer, au delà de la limite ordinaire... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1893 - 608 pagina’s
...mer est considérée comme comprise dans l'expression « océan Pacifique », telle qu'elle a été employée par le traité de 1825 entre la GrandeBretagne...delà de la limite ordinaire des eaux territoriales (trois milles). Enfin, les États-Unis n'ont aucun droit de protection ou de propriété sur les phoques... | |
 | Ludovic Drapeyron, Charles Vélain, M. Ch Vélain - 1893 - 1022 pagina’s
...Cette mer est considérée comme comprise dans l'expression c océan Pacifique», telle qu'elle a été employée par le traité de 1825 entre la GrandeBretagne...aucun droit exclusif de juridiction dans la mer de Rehring ni sur les pêcheries de phoques de cette mer au delà de la limite ordinaire des eaux territoriales... | |
 | 1894 - 798 pagina’s
...Visconti Venosta, et M. Gregers Gram, constituant la majorité des Arbitres, décidons et prononçons que la Russie n'a possédé ni exercé, après le Traité...exclusif de juridiction dans la mer de Behring ni aucun droit exclusif sur les pêcheries de phoques dans cette mer, au delà de la limite ordinaire... | |
 | John Bassett Moore - 1898 - 1160 pagina’s
...majorite1 des Arbitres, decidons et prononcons que la I tussle n'a possede ni exerce apres le Traite de 1825, aucun droit exclusif de juridiction dans la mer de Behring ni aucun droit exclusif sur les pt'cheries de phoques dans cette mer, au dela de la limite ordinaire des... | |
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