 ... pêche des phoques à fourrure, ainsi que le nombre et le sexe des phoques capturés chaque jour. Ces mentions devront être communiquées par chacun des deux Gouvernements à l'autre à la fin de chaque saison de pêche.  Revue scientifique - Pagina 3501893Volledige weergave - Over dit boek
 | 1893 - 130 pagina’s
...communiquées par chacun des deux gouvernements à l'autre à la fin de chaque saison de pèche. ART. (î. — L'emploi des filets, des armes à feu et des explosifs sera interdit dans la pêche des phoques à fourrure. Cette restriction ne s'appliquera pas aux fusils de chasse, quand cette... | |
 | 1893 - 668 pagina’s
...communiquées par chacun des deux gouvernements à l'autre à la fin de chaque saison de pêche. ART. 6. — L'emploi des filets, des armes à feu et des explosifs sera interdit dans la pêche des phoques à fourrure. Cette restriction ne s'appliquera pas aux fusils de chasse, quand cette... | |
 | 1895 - 786 pagina’s
...communiquées par chacun des deux Gouvernements à l'autre à la fin de chaque saison de pêche. Article 6. L'emploi des filets, des armes à feu et des explosifs sera interdit dans la pêche des phoques à fourrure. Cette restriction ne s'appliquera pas aux fusils de chasse, quand cette... | |
 | Henri La Fontaine - 1902 - 710 pagina’s
...Ces ions devront être communiquées par chacun Jeux Gouvernements à l'autre à la fin de ART. VI. L'emploi des filets, des armes à feu et des explosifs, sera interdit dans la pêche des phoques à fourrures. Cette restriction ne s'appliquera pas aux fusils de chasse quand cette... | |
 | Henry Bonfils - 1905 - 952 pagina’s
...patrons des navires devront tenir à bord un registre portant la date et le lieu de chaque opération, et le nombre et le sexe des animaux capturés, données...à la fin de chaque saison de pèche. — L'emploi de ЩеЦ, i d'arme;; ft feu, еД d'explosifs sera interdit dans la jéchc des phoques. — Ces règlements... | |
 | Maurice Tillier - 1906 - 260 pagina’s
...communiquées par chacun des deux gouvernements à l'autre à la fin de chaque saison de pêche. ARTICLE 6 L'emploi des filets, des armes à feu et des explosifs sera interdit dans la pêche des phoques à four— 234 — rure. Cette restriction ne s'appliquera pas aux fusils de chasse... | |
 | Olof Hoijer - 1925 - 604 pagina’s
...navires devront tenir à bord un registre, portant la date et le lieu de chaque opération, ainsi que le nombre et le sexe des animaux capturés, données...fournies aux gouvernements à la fin de chaque saison de pêche. L'emploi de filets, d'armes à feu et d'explosifs sera interdit dans la pêche des phoques.... | |
 | Henri La Fontaine - 1997 - 698 pagina’s
...communiquées par chacun des deux Gouvernements à l'autre à la fin de chaque saison de pêche. ART. VI. L'emploi des filets, des armes à feu et des explosifs, sera interdit dans la pêche des phoques à fourrures. Cette restriction ne s'appliquera pas aux fusils de chasse quand cette... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1893 - 608 pagina’s
...longitude de Greenwich, jusqu'à sa rencontre avec la limite maritime décrite par l'article premier du traité de 1867 entre les États-Unis et la Russie...explosifs sera interdit dans la pèche des phoques. de ces règlements en tant qu'ils pratiqueront la pèche pour leur propre usage. Ces règlements pourront... | |
 | 1894 - 798 pagina’s
...qui le composent soient examinées et votées séparément. La première phrase ainsi conçue : « L'emploi des filets, des armes à feu « et des explosifs sera interdit dans la pêche des phoques à fourrure, » est votée par le Baron de Courcel, le Juge Harían, le Sénateur... | |
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