...de la SeineInférieure , publié dans les communes de ce département et contenant les dispositions de la loi du 21 juillet 1881 et du décret du 22 juin 1882, relatives k la Rage, l'indication des symptônTes qui permettent de reconnaître cette maladie chez...

...annuellement s'élève à 11 pour 100.000 habitants à SaintEtienne et seulement à 1,2 pour 100.000 pour le reste du département ; mais le nombre des...tout le pays une action parallèle, de façon que l'apalhie des uns ne stérilisât pas les efforts des autres. Cette création correspondrait à la...

...combien il est fâcheux de voir les maires n'agir que sur les injonctions répétées du préfet. 11 cite notamment l'arrêté du maire de Saint-Etienne....Aussi la gendarmerie devrait-elle être invitée à veillera leur exécution. M. Labully voudrait voir créer au Ministère de l'Agriculture une direction...

...francs. M. Labully fait remonter la cause de cette augmentation des cas de rage à la non exécution de la loi du 21 juillet 1881 et du décret du 22 juin 1882. Si l'administration préfectorale prend un arrêté interdisant la libre circulation des chiens, les...

...apprécier en fait, sans être liés par aucune présomption légale. Notamment, aucune disposition de la loi du 21 juillet 1881 et du décret du 22 juin 1882 sur la police sanitaire des animaux n'établissent une présomption fixant à un délai de quinze jours...

...l'honneur de vous prier, Monsieur le Préfet, de donner des ordres formels pour l'exécution rigoureuse de la loi du 21 juillet 1881 et du décret du 22 juin 1882 en ce qui concerne le marché de la Villette. Lorsqu'une maladie contagieuse est constatée sur des...