Mémorial constitutionnelImpr. royale, 1822 - 355 sider |
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... consul . La constitution nomme premier consul le citoyen Bonaparte , ex - consul provisoire ; second consul , le citoyen Cambacérés , ex - ministre de la justice ; et troisième consul , le citoyen Lebrun , ex - membre de la commission ...
... consul . La constitution nomme premier consul le citoyen Bonaparte , ex - consul provisoire ; second consul , le citoyen Cambacérés , ex - ministre de la justice ; et troisième consul , le citoyen Lebrun , ex - membre de la commission ...
Side 222
... consul le juge conve- nable , il présente un citoyen pour lui succéder après sa mort , dans les formes indiquées par l'ar- ticle précédent . T 43. Le citoyen nommé pour succéder au pre- mier consul , prête serment à la république ...
... consul le juge conve- nable , il présente un citoyen pour lui succéder après sa mort , dans les formes indiquées par l'ar- ticle précédent . T 43. Le citoyen nommé pour succéder au pre- mier consul , prête serment à la république ...
Side 223
... consul . 46. Le premier consul peut déposer aux archives du Gouvernement son vœu sur la nomination de son successeur , pour être présenté au sénat après sa mort . 47. Dans ce cas , il appelle le second et le troi- sième consuls , les ...
... consul . 46. Le premier consul peut déposer aux archives du Gouvernement son vœu sur la nomination de son successeur , pour être présenté au sénat après sa mort . 47. Dans ce cas , il appelle le second et le troi- sième consuls , les ...
Vanlige uttrykk og setninger
administrateurs de département agens ans accomplis assemblées de canton assemblées électorales assemblées primaires autorités constituées chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens colléges électoraux comité de salut commissaires commission conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'état constitutionnelle contributions Convention nationale corps légis corps législatif criminelle d'accusation déclaration décret délai délibérer délits départemens députés détention détermine dignités de l'empire directoire exécutif district élus fonctionnaires publics fonctions formes garde nationale Gouvernement haute cour impériale jugemens juges de paix l'acte l'article l'assemblée de révision l'empereur mineur l'exécution l'exercice latif légion d'honneur législature liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres municipaux Napoléon Bonaparte nation nomination nommés officiers peuple peuvent pourront pouvoir exécutif premier consul présente président prince publique qu'en vertu régent république salut public séances SECTION sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session sûreté surveillance territoire tion TITRE titulaires toyens tribunal de cassation voter