Mémorial constitutionnelImpr. royale, 1822 - 355 sider |
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... déclaration solennelle , les droits naturels , inalienables et sacrés de l'homme , afin que cette dé- claration , constamment présente à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin ...
... déclaration solennelle , les droits naturels , inalienables et sacrés de l'homme , afin que cette dé- claration , constamment présente à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin ...
Side 69
... déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables , afin que tous les citoyens , pouvant com- parer sans cesse les actes du Gouvernement avec le but de toute institution sociale , ne se laissent jamais opprimer et avilir par la ...
... déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables , afin que tous les citoyens , pouvant com- parer sans cesse les actes du Gouvernement avec le but de toute institution sociale , ne se laissent jamais opprimer et avilir par la ...
Side 136
France. l'article 77 , les propositions reconnues urgentes par une déclaration préalable du conseil des cinq cents . Cette déclaration énonce les motifs de l'urgence , et il en est fait mention dans le préambule de la résolution ...
France. l'article 77 , les propositions reconnues urgentes par une déclaration préalable du conseil des cinq cents . Cette déclaration énonce les motifs de l'urgence , et il en est fait mention dans le préambule de la résolution ...
Vanlige uttrykk og setninger
administrateurs de département agens ans accomplis assemblées de canton assemblées électorales assemblées primaires autorités constituées chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens colléges électoraux comité de salut commissaires commission conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'état constitutionnelle contributions Convention nationale corps légis corps législatif criminelle d'accusation déclaration décret délai délibérer délits départemens députés détention détermine dignités de l'empire directoire exécutif district élus fonctionnaires publics fonctions formes garde nationale Gouvernement haute cour impériale jugemens juges de paix l'acte l'article l'assemblée de révision l'empereur mineur l'exécution l'exercice latif légion d'honneur législature liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres municipaux Napoléon Bonaparte nation nomination nommés officiers peuple peuvent pourront pouvoir exécutif premier consul présente président prince publique qu'en vertu régent république salut public séances SECTION sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session sûreté surveillance territoire tion TITRE titulaires toyens tribunal de cassation voter