Mémorial constitutionnelImpr. royale, 1822 - 355 sider |
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Side 103
... nomination des généraux en chef des armées de terre et de mer . Quant aux autres officiers généraux , les ministres de la guerre et de la marine ne pourront faire au- cune promotion , sans en avoir présenté la liste ou la nomination ...
... nomination des généraux en chef des armées de terre et de mer . Quant aux autres officiers généraux , les ministres de la guerre et de la marine ne pourront faire au- cune promotion , sans en avoir présenté la liste ou la nomination ...
Side 124
... nomination , 1. ° Des membres de l'assemblée électorale ; 2.o Du juge de paix et de ses assesseurs ; 3. Du président de l'administration municipale du canton , ou des officiers municipaux dans les communes 124 CONSTITUTION FRANÇAISE.
... nomination , 1. ° Des membres de l'assemblée électorale ; 2.o Du juge de paix et de ses assesseurs ; 3. Du président de l'administration municipale du canton , ou des officiers municipaux dans les communes 124 CONSTITUTION FRANÇAISE.
Side 227
... nomination de quatorze citoyens pour compléter le nombre de quatre - vingts sénateurs , déterminé par l'article 15 de la constitution . Cette nomination sera faite par le sénat , sur la présentation du premier consul , qui , pour cette ...
... nomination de quatorze citoyens pour compléter le nombre de quatre - vingts sénateurs , déterminé par l'article 15 de la constitution . Cette nomination sera faite par le sénat , sur la présentation du premier consul , qui , pour cette ...
Vanlige uttrykk og setninger
administrateurs de département agens ans accomplis assemblées de canton assemblées électorales assemblées primaires autorités constituées chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens colléges électoraux comité de salut commissaires commission conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'état constitutionnelle contributions Convention nationale corps légis corps législatif criminelle d'accusation déclaration décret délai délibérer délits départemens députés détention détermine dignités de l'empire directoire exécutif district élus fonctionnaires publics fonctions formes garde nationale Gouvernement haute cour impériale jugemens juges de paix l'acte l'article l'assemblée de révision l'empereur mineur l'exécution l'exercice latif légion d'honneur législature liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres municipaux Napoléon Bonaparte nation nomination nommés officiers peuple peuvent pourront pouvoir exécutif premier consul présente président prince publique qu'en vertu régent république salut public séances SECTION sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session sûreté surveillance territoire tion TITRE titulaires toyens tribunal de cassation voter