Mémorial constitutionnelImpr. royale, 1822 - 355 sider |
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... présente . Les conseils généraux de département se renou- vellent par tiers tous les cinq ans . 31. Les colléges électoraux de département pré- sentent , à chaque réunion , deux citoyens pour former la liste sur laquelle sont nommés les ...
... présente . Les conseils généraux de département se renou- vellent par tiers tous les cinq ans . 31. Les colléges électoraux de département pré- sentent , à chaque réunion , deux citoyens pour former la liste sur laquelle sont nommés les ...
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... présente au sénat un premier sujet ; s'il n'est pas nommé , il en présente un second ; si le second n'est pas accepté , il en pré- sente un troisième , qui est nécessairement nommé . 42. Lorsque le premier consul le juge conve- nable ...
... présente au sénat un premier sujet ; s'il n'est pas nommé , il en présente un second ; si le second n'est pas accepté , il en pré- sente un troisième , qui est nécessairement nommé . 42. Lorsque le premier consul le juge conve- nable ...
Side 244
... présente les titulaires des grandes dignités de l'empire , les ministres , le secrétaire d'état , les grands officiers civils de la couronne et le premier président de la cour de cassation , au serment qu'ils prêtent entre les mains de ...
... présente les titulaires des grandes dignités de l'empire , les ministres , le secrétaire d'état , les grands officiers civils de la couronne et le premier président de la cour de cassation , au serment qu'ils prêtent entre les mains de ...
Vanlige uttrykk og setninger
administrateurs de département agens ans accomplis assemblées de canton assemblées électorales assemblées primaires autorités constituées chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens colléges électoraux comité de salut commissaires commission conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'état constitutionnelle contributions Convention nationale corps légis corps législatif criminelle d'accusation déclaration décret délai délibérer délits départemens députés détention détermine dignités de l'empire directoire exécutif district élus fonctionnaires publics fonctions formes garde nationale Gouvernement haute cour impériale jugemens juges de paix l'acte l'article l'assemblée de révision l'empereur mineur l'exécution l'exercice latif légion d'honneur législature liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres municipaux Napoléon Bonaparte nation nomination nommés officiers peuple peuvent pourront pouvoir exécutif premier consul présente président prince publique qu'en vertu régent république salut public séances SECTION sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session sûreté surveillance territoire tion TITRE titulaires toyens tribunal de cassation voter