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" ... le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes. "
Mémoires pour servir a l'histoire de la campagne de 1814: accompagnés de ... - Side 675
av Jean Baptiste Frédéric Koch - 1819 - 314 sider
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 sider
...pouvant en accepter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le io du mois de juin de la présente année le Sénat et le Corps...de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le Gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volum 1

1814 - 418 sider
...est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le 10 du mois de juin de la présente aunéo, le Sénat et le Corps- Législatif, nous engageant...de ces deux corps, et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volum 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sider
...nous convoquons pour le 10 du mois de Juin de la présente année le sénat et le corps-législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail...de ces deux corps et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe...
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L'Ami de la religion et du roi, Volum 1

1814 - 426 sider
...nous convoquons pour le i0 du mois de juin de 1» présente année, le Sénat et le Corps-Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail...de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : • ' , ; Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 sider
...pouvant en accepter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le 10 du mois de Juin de la présente année le Sénat et le Corps...fait avec une Commission choisie dans le sein de ces 2 Corps, et à donner pour base à cette Constitution les garanties suivantes : Le Gouvernement Représentatif...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volum 2

Alph. de Beauchamp - 1815 - 614 sider
...en accepter une qu'il est 33 indispensable de rectifier, nous convoquons » pour le 10 du, mois de juin de la présente » année, le sénat et le corps législatif, nous 73 engageant à mettre sous leurs yeux le travail » que nous aurons fait avec une commission 33 choisie...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumer 3-4

François Charles L. Comte - 1817 - 826 sider
...laquelle repose la charte constitutionnelle. « Nous convoquons pour le i0 juin , y •est-il dit, le sénat et le corps législatif, nous engageant...de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif sera maintenu , etc. Les juges...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volum 4

1817 - 354 sider
...sur laquelle repose la charte constitution.nelle. « Nous convoquons pour le i0 juin , y est-il dit, le sénat et le corps législatif, nous engageant...ces deux corps , et à donner •pour base à cette constitution les garanties suirvantes : Le gouvernement représentatif sera •maintenu , etc.. Les...
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Le Censeur européen, ou Examen de diverses questions de droit ..., Volum 4

1817 - 354 sider
...sur laquelle repose la charte constitutionnelle. « Nous convoquons pour le 10 juin , y est-il dit, le sénat et le corps législatif, nous engageant...commission choisie dans le sein de ces deux corps , et a donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif sera...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 sider
...pouvant en accepter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le io du mois de juin de la présente année le sénat et le corps...de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'if existe...
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