 | France - 1814 - 474 sider
...des Français. 2p. La présente Constitution sera soumise à l'acceptation du peuple français dan$ la forme qui sera réglée. LouisSTANISLAS-XAVIER...des Français, aussitôt qu'il aura juré et signé par un acte portant : J'accepte la. Constitution ; je jure de l'observer et de la faire observer. Ce... | |
 | 1814 - 130 sider
...militaires. des lois civiles sera intitulé : Code civil des Francais. 2g. La présente Constitution sera soumise à l'acceptation du peuple français dans la forme qui sera réglee. Lous-Stanislas-Xavier sera proclamé roi des Francais aussitôt qu'il aura juré et signé... | |
 | A. D. B. Monier - 1815 - 378 sider
...Français sont également admissibles à tous les emplois civils et militaires. La présente Constitution sera soumise à l'acceptation du peuple français,...réglée. Louis-Stanislas-Xavier sera proclamé roi des ne pouvait être proclamé roi des Français qu'après avoir.accepté la Constitutionnel juré de l'observer... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 654 sider
...Le Code des lois civiles sera intitulé : Code civil des Français. » 29. La présente Constitution sera soumise à l'acceptation du peuple français,...ouis-Stanislas-Xavier sera proclamé roi des Français aussitôt qu'il l'aura jurée et signée par un acte portant : J'accepte la Comtitution; je jure de l'observer et de... | |
 | France - 1822 - 370 sider
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 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 sider
...Le Code des lois civiles sera intitulé : Code civil des Francais. » 29. La présente Constitution sera soumise à l'acceptation du peuple français, dans la forme qui sera réglée. Louis-Stanislas— Xavier sera proclamé rot des Français aussitôt qu'il • l'aura jurée et signée... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 518 sider
...membres de la famille des Bourbons , » dans l'ordre ancien. — La présente constitution , dit » l'article 29 , sera soumise à l'acceptation du peuple » français , dans la forme qui sera réglée. Louis-Sta» nislas-Xavier sera proclamé roi des Français , aussi» tôt qu'il aura juré et signé... | |
 | France - 1827 - 562 sider
...dérogé. Le Code des lois civiles sera intitulé Code civil des Français. 29. La présente constitution sera soumise à l'acceptation du peuple français dans la forme qui sera réglée. Louis— Stanislas-Xavier sera proclamé Roi des Français, aussitôt qu'il aura juré et signé par... | |
 | Benjamin Constant - 1829 - 426 sider
...civil des Français. 29. La présente constitution sera soumise à l'acceptation du peuple francais dans la forme qui sera réglée. Louis-Stanislas-Xavier...• Français , aussitôt qu'il aura juré et signé par un acte portant : J'accepte la Constitution ; je jure de l'observer et de la faire observer. Ce... | |
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Louis-StanislasXavier sera proclamé Roi des Français, aussitôt qu'il aura juré et signé par un acte portant : J'accepte la Constitution ; je jure de l'observer et de la faire observer. 
