Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance technique - coopération, Volum 16Librairie générale de droit et de jurisprudence., 1962 |
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... établissements financiers extérieurs , soit au système bancaire ouest africain ; ce dernier a ainsi bénéficié en 1961 , d'importantes disponibilités retirées au Trésor public ( 15 ) . En Côte d'Ivoire , la loi n ° 60-434 du 24 décembre ...
... établissements financiers extérieurs , soit au système bancaire ouest africain ; ce dernier a ainsi bénéficié en 1961 , d'importantes disponibilités retirées au Trésor public ( 15 ) . En Côte d'Ivoire , la loi n ° 60-434 du 24 décembre ...
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... établissements publics et du crédit . Un décret du 20 mars 1961 a porté de substantielles modifi- cations à l ... établissements dont le capital est en majorité , parfois en totalité , souscrit par les Etats ouest africains , paraît ...
... établissements publics et du crédit . Un décret du 20 mars 1961 a porté de substantielles modifi- cations à l ... établissements dont le capital est en majorité , parfois en totalité , souscrit par les Etats ouest africains , paraît ...
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... établissements publics et du crédit . Un décret du 20 mars 1961 a porté de substantielles modifi- cations à l ... établissements dont le capital est en majorité , parfois en totalité , souscrit par les Etats ouest africains , paraît ...
... établissements publics et du crédit . Un décret du 20 mars 1961 a porté de substantielles modifi- cations à l ... établissements dont le capital est en majorité , parfois en totalité , souscrit par les Etats ouest africains , paraît ...
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Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance ..., Volum 17 Utdragsvisning - 1963 |
Vanlige uttrykk og setninger
1er janvier accords de coopération Africaine et Malgache Angola août article Banque Cameroun cassation Chambres Charte Chef de l'Etat civil Code coloniale Communauté compétence conditions Congo Conseil d'Etat Conseil de Sécurité Conseil du Contentieux Constitution constitutionnelle Contentieux administratif Convention Côte d'Ivoire Cour d'Appel Cour Suprême coutumiers d'outre-mer Dahomey date décembre décision déclaration décret dispositions économique entreprises Etats africains Etats membres Fédérale Fédération du Mali financière fiscal fonctions Gabon gouvernement provincial Guinée Haute-Volta institutions internationale judiciaire juge juillet juin juridictions juridique l'accord l'article l'Assemblée générale l'Assemblée nationale l'impôt l'indépendance l'organisation législation Madagascar matière Mauritanie ment Ministre monétaire Niger Nigéria octobre ouest africaine pays politique portugaise Portugal première instance Président prévues problème procédure province public recours régime relations République Centrafricaine République du Congo République française République malgache requête résolution Samoa Occidental samoan Section Sénégal septembre 1960 session sieur statut Tananarive taxe tchadienne territoire texte tion Togo tribunaux de première tutelle vigueur