Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance technique - coopération, Volum 16Librairie générale de droit et de jurisprudence., 1962 |
Inni boken
Resultat 1-3 av 84
Side 123
... Côte - d'Ivoire et au Niger de quatre chambres . En République Islamique de Mauritanie et en République Centra- fricaine , malgré la diversité de leurs attributions , elles ne comportent qu'une seule chambre . Les Cours Suprêmes ...
... Côte - d'Ivoire et au Niger de quatre chambres . En République Islamique de Mauritanie et en République Centra- fricaine , malgré la diversité de leurs attributions , elles ne comportent qu'une seule chambre . Les Cours Suprêmes ...
Side 127
... Côte - d'Ivoire et au Niger , deux au Daho- mey ) . En outre , au Niger , le Président de la République désigne deux conseillers . Pour pouvoir statuer la chambre doit se composer de six membres au moins en Côte - d'Ivoire , cinq au ...
... Côte - d'Ivoire et au Niger , deux au Daho- mey ) . En outre , au Niger , le Président de la République désigne deux conseillers . Pour pouvoir statuer la chambre doit se composer de six membres au moins en Côte - d'Ivoire , cinq au ...
Side 485
... ( Côte d'Ivoire , Dahomey , Haute - Volta et Niger ) dans le but d'éviter les doubles impositions . Il subsiste donc des possibilités de double imposition au Mali , en Mauritanie et au Sénégal . e ) En Côte d'Ivoire , une ordonnance de ...
... ( Côte d'Ivoire , Dahomey , Haute - Volta et Niger ) dans le but d'éviter les doubles impositions . Il subsiste donc des possibilités de double imposition au Mali , en Mauritanie et au Sénégal . e ) En Côte d'Ivoire , une ordonnance de ...
Andre utgaver - Vis alle
Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance ..., Volum 17 Utdragsvisning - 1963 |
Vanlige uttrykk og setninger
1er janvier accords de coopération Africaine et Malgache Angola août article Banque Cameroun cassation Chambres Charte Chef de l'Etat civil Code coloniale Communauté compétence conditions Congo Conseil d'Etat Conseil de Sécurité Conseil du Contentieux Constitution constitutionnelle Contentieux administratif Convention Côte d'Ivoire Cour d'Appel Cour Suprême coutumiers d'outre-mer Dahomey date décembre décision déclaration décret dispositions économique entreprises Etats africains Etats membres Fédérale Fédération du Mali financière fiscal fonctions Gabon gouvernement provincial Guinée Haute-Volta institutions internationale judiciaire juge juillet juin juridictions juridique l'accord l'article l'Assemblée générale l'Assemblée nationale l'impôt l'indépendance l'organisation législation Madagascar matière Mauritanie ment Ministre monétaire Niger Nigéria octobre ouest africaine pays politique portugaise Portugal première instance Président prévues problème procédure province public recours régime relations République Centrafricaine République du Congo République française République malgache requête résolution Samoa Occidental samoan Section Sénégal septembre 1960 session sieur statut Tananarive taxe tchadienne territoire texte tion Togo tribunaux de première tutelle vigueur