Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance technique - coopération, Volum 16Librairie générale de droit et de jurisprudence., 1962 |
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Side 461
... Code . L'article 140 habilite le Gouvernement à « permettre aux étran- gers domiciliés en Guinée » et y « ayant exercé une profession industrielle , commerciale ou libérale pendant cinq ans au moins avant le 2 octobre 1958 , d'opter ...
... Code . L'article 140 habilite le Gouvernement à « permettre aux étran- gers domiciliés en Guinée » et y « ayant exercé une profession industrielle , commerciale ou libérale pendant cinq ans au moins avant le 2 octobre 1958 , d'opter ...
Side 466
... Code de la nationalité malienne est entrée en vigueur à compter de sa publication , le 1er mars 1962 . Contrairement à ce que l'on a vu ailleurs , la possession de la nationalité malienne est fondée à l'origine sur une présomption . En ...
... Code de la nationalité malienne est entrée en vigueur à compter de sa publication , le 1er mars 1962 . Contrairement à ce que l'on a vu ailleurs , la possession de la nationalité malienne est fondée à l'origine sur une présomption . En ...
Side 505
... codes du Sénégal et de la Guinée chevauchent sur les deux sys- tèmes , empruntant à l'un et à l'autre leurs caractéristiques essen- tielles . 1 ) Le Code de la Côte d'Ivoire se caractérise par un agrément à un régime unique qui offre ...
... codes du Sénégal et de la Guinée chevauchent sur les deux sys- tèmes , empruntant à l'un et à l'autre leurs caractéristiques essen- tielles . 1 ) Le Code de la Côte d'Ivoire se caractérise par un agrément à un régime unique qui offre ...
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Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance ..., Volum 17 Utdragsvisning - 1963 |
Vanlige uttrykk og setninger
1er janvier accords de coopération Africaine et Malgache Angola août article Banque Cameroun cassation Chambres Charte Chef de l'Etat civil Code coloniale Communauté compétence conditions Congo Conseil d'Etat Conseil de Sécurité Conseil du Contentieux Constitution constitutionnelle Contentieux administratif Convention Côte d'Ivoire Cour d'Appel Cour Suprême coutumiers d'outre-mer Dahomey date décembre décision déclaration décret dispositions économique entreprises Etats africains Etats membres Fédérale Fédération du Mali financière fiscal fonctions Gabon gouvernement provincial Guinée Haute-Volta institutions internationale judiciaire juge juillet juin juridictions juridique l'accord l'article l'Assemblée générale l'Assemblée nationale l'impôt l'indépendance l'organisation législation Madagascar matière Mauritanie ment Ministre monétaire Niger Nigéria octobre ouest africaine pays politique portugaise Portugal première instance Président prévues problème procédure province public recours régime relations République Centrafricaine République du Congo République française République malgache requête résolution Samoa Occidental samoan Section Sénégal septembre 1960 session sieur statut Tananarive taxe tchadienne territoire texte tion Togo tribunaux de première tutelle vigueur