Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance technique - coopération, Volum 16Librairie générale de droit et de jurisprudence., 1962 |
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... Madagascar , louable en soi , n'aurait pas dû être dissocié de celui de tous les nationaux français non origi- naires , car il ne peut exister dans un pays , malgré les textes mal rédigés , que des nationaux et des étrangers . Certes l ...
... Madagascar , louable en soi , n'aurait pas dû être dissocié de celui de tous les nationaux français non origi- naires , car il ne peut exister dans un pays , malgré les textes mal rédigés , que des nationaux et des étrangers . Certes l ...
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... Madagascar , vous l'auriez certainement perdu par l'effet de l'accession de la Grande Ile à l'indépendance et à la souve- raineté internationale . Cette accession a , en effet , rompu tous les liens de droit existant entre Madagascar et ...
... Madagascar , vous l'auriez certainement perdu par l'effet de l'accession de la Grande Ile à l'indépendance et à la souve- raineté internationale . Cette accession a , en effet , rompu tous les liens de droit existant entre Madagascar et ...
Side 619
... Madagascar de la loi française du 28 décembre 1904. Régime municipal de Madagas- car ( Décision n ° III , conclusions du Com , du Gouv . ) . C.E. 16 juin 1961 ( 2 décisions , III et IV ) FONCTIONNAIRES . - Pension d'invalidité . Délai ...
... Madagascar de la loi française du 28 décembre 1904. Régime municipal de Madagas- car ( Décision n ° III , conclusions du Com , du Gouv . ) . C.E. 16 juin 1961 ( 2 décisions , III et IV ) FONCTIONNAIRES . - Pension d'invalidité . Délai ...
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Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance ..., Volum 17 Utdragsvisning - 1963 |
Vanlige uttrykk og setninger
1er janvier accords de coopération Africaine et Malgache Angola août article Banque Cameroun cassation Chambres Charte Chef de l'Etat civil Code coloniale Communauté compétence conditions Congo Conseil d'Etat Conseil de Sécurité Conseil du Contentieux Constitution constitutionnelle Contentieux administratif Convention Côte d'Ivoire Cour d'Appel Cour Suprême coutumiers d'outre-mer Dahomey date décembre décision déclaration décret dispositions économique entreprises Etats africains Etats membres Fédérale Fédération du Mali financière fiscal fonctions Gabon gouvernement provincial Guinée Haute-Volta institutions internationale judiciaire juge juillet juin juridictions juridique l'accord l'article l'Assemblée générale l'Assemblée nationale l'impôt l'indépendance l'organisation législation Madagascar matière Mauritanie ment Ministre monétaire Niger Nigéria octobre ouest africaine pays politique portugaise Portugal première instance Président prévues problème procédure province public recours régime relations République Centrafricaine République du Congo République française République malgache requête résolution Samoa Occidental samoan Section Sénégal septembre 1960 session sieur statut Tananarive taxe tchadienne territoire texte tion Togo tribunaux de première tutelle vigueur