Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance technique - coopération, Volum 16Librairie générale de droit et de jurisprudence., 1962 |
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... société titulaire des permis de recherche . Le montant de la taxe est alors porté dans les comptes de la société au crédit de l'Etat ou du B.R.P.M. et sert , lors de la plus prochaine augmentation de capital de la société , à la sous ...
... société titulaire des permis de recherche . Le montant de la taxe est alors porté dans les comptes de la société au crédit de l'Etat ou du B.R.P.M. et sert , lors de la plus prochaine augmentation de capital de la société , à la sous ...
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... société ( art . 39 , alinéa 4 ) . 5 ° Un recours judiciaire en dommages - intérêts , dans les condi- tions de l ... SOCIÉTÉ CHÉRIFIENNE DES PÉTROLES ( S.C.P. ) , société fondée en 1929 à laquelle participent principalement le Bureau de ...
... société ( art . 39 , alinéa 4 ) . 5 ° Un recours judiciaire en dommages - intérêts , dans les condi- tions de l ... SOCIÉTÉ CHÉRIFIENNE DES PÉTROLES ( S.C.P. ) , société fondée en 1929 à laquelle participent principalement le Bureau de ...
Side 388
... Société Malienne d'Exportation et d'Importation ( S.O.M.I.E.X. ) , au Séné- gal à un Office de Commercialisation Agricole ( O.C.A. ) . Au Niger , un plus strict contrôle des pouvoirs publics a été établi sur les opérations de ...
... Société Malienne d'Exportation et d'Importation ( S.O.M.I.E.X. ) , au Séné- gal à un Office de Commercialisation Agricole ( O.C.A. ) . Au Niger , un plus strict contrôle des pouvoirs publics a été établi sur les opérations de ...
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Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance ..., Volum 17 Utdragsvisning - 1963 |
Vanlige uttrykk og setninger
1er janvier accords de coopération Africaine et Malgache Angola août article Banque Cameroun cassation Chambres Charte Chef de l'Etat civil Code coloniale Communauté compétence conditions Congo Conseil d'Etat Conseil de Sécurité Conseil du Contentieux Constitution constitutionnelle Contentieux administratif Convention Côte d'Ivoire Cour d'Appel Cour Suprême coutumiers d'outre-mer Dahomey date décembre décision déclaration décret dispositions économique entreprises Etats africains Etats membres Fédérale Fédération du Mali financière fiscal fonctions Gabon gouvernement provincial Guinée Haute-Volta institutions internationale judiciaire juge juillet juin juridictions juridique l'accord l'article l'Assemblée générale l'Assemblée nationale l'impôt l'indépendance l'organisation législation Madagascar matière Mauritanie ment Ministre monétaire Niger Nigéria octobre ouest africaine pays politique portugaise Portugal première instance Président prévues problème procédure province public recours régime relations République Centrafricaine République du Congo République française République malgache requête résolution Samoa Occidental samoan Section Sénégal septembre 1960 session sieur statut Tananarive taxe tchadienne territoire texte tion Togo tribunaux de première tutelle vigueur