Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance technique - coopération, Volum 16Librairie générale de droit et de jurisprudence., 1962 |
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... ( article 17 ; cf. article 2 de la Convention ) ; droit à la protection contre la torture et les peines ou traite- ments inhumains ou dégradants ( article 18 ; cf. article 3 de la Convention ) ; droit à la protection contre l'esclavage et ...
... ( article 17 ; cf. article 2 de la Convention ) ; droit à la protection contre la torture et les peines ou traite- ments inhumains ou dégradants ( article 18 ; cf. article 3 de la Convention ) ; droit à la protection contre l'esclavage et ...
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communauté - assistance technique - coopération. Article 41 nouveau . Article 42 nouveau . Texte de l'ancien article 42 . Texte de l'ancien article 43 , etc. TITRE VI . LE CONSEIL SUPÉRIEUR DES INSTITUTIONS PROCÉDURE D'ARBITRAGE ET DE ...
communauté - assistance technique - coopération. Article 41 nouveau . Article 42 nouveau . Texte de l'ancien article 42 . Texte de l'ancien article 43 , etc. TITRE VI . LE CONSEIL SUPÉRIEUR DES INSTITUTIONS PROCÉDURE D'ARBITRAGE ET DE ...
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... article 2 du contrat , de l'application des articles 30 , 31 et 32 du Cahier des clauses et conditions générales du 16 octobre 1956 ne pouvait signifier que l'objet du marché , tel que défini à l'article 1er était par l'article limité à ...
... article 2 du contrat , de l'application des articles 30 , 31 et 32 du Cahier des clauses et conditions générales du 16 octobre 1956 ne pouvait signifier que l'objet du marché , tel que défini à l'article 1er était par l'article limité à ...
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Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance ..., Volum 17 Utdragsvisning - 1963 |
Vanlige uttrykk og setninger
1er janvier accords de coopération Africaine et Malgache Angola août article Banque Cameroun cassation Chambres Charte Chef de l'Etat civil Code coloniale Communauté compétence conditions Congo Conseil d'Etat Conseil de Sécurité Conseil du Contentieux Constitution constitutionnelle Contentieux administratif Convention Côte d'Ivoire Cour d'Appel Cour Suprême coutumiers d'outre-mer Dahomey date décembre décision déclaration décret dispositions économique entreprises Etats africains Etats membres Fédérale Fédération du Mali financière fiscal fonctions Gabon gouvernement provincial Guinée Haute-Volta institutions internationale judiciaire juge juillet juin juridictions juridique l'accord l'article l'Assemblée générale l'Assemblée nationale l'impôt l'indépendance l'organisation législation Madagascar matière Mauritanie ment Ministre monétaire Niger Nigéria octobre ouest africaine pays politique portugaise Portugal première instance Président prévues problème procédure province public recours régime relations République Centrafricaine République du Congo République française République malgache requête résolution Samoa Occidental samoan Section Sénégal septembre 1960 session sieur statut Tananarive taxe tchadienne territoire texte tion Togo tribunaux de première tutelle vigueur