Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance technique - coopération, Volum 16Librairie générale de droit et de jurisprudence., 1962 |
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... commun des Etats africains et que , pour sa réalisation , l'U.A.M . ne doit ménager aucun effort . Les experts réunis à Bangui ont sur plusieurs points précisé leur position nécessité de l'établissement d'un tarif extérieur commun qui ...
... commun des Etats africains et que , pour sa réalisation , l'U.A.M . ne doit ménager aucun effort . Les experts réunis à Bangui ont sur plusieurs points précisé leur position nécessité de l'établissement d'un tarif extérieur commun qui ...
Side 467
... commun , de répudier ou de décliner la nationalité malienne : a ) A la femme étrangère qui a épousé un Malien antérieure- ment à l'entrée en vigueur du Code et qui désire conserver sa nationalité ; b ) A la Malienne qui veut acquérir la ...
... commun , de répudier ou de décliner la nationalité malienne : a ) A la femme étrangère qui a épousé un Malien antérieure- ment à l'entrée en vigueur du Code et qui désire conserver sa nationalité ; b ) A la Malienne qui veut acquérir la ...
Side 475
... commun , d'autre part , celles qui consistent à édicter des dispo- sitions exceptionnelles , ayant une portée générale , pour l'ensemble de la population . Le renvoi pur et simple au droit commun est rare , il est , en fait , presque ...
... commun , d'autre part , celles qui consistent à édicter des dispo- sitions exceptionnelles , ayant une portée générale , pour l'ensemble de la population . Le renvoi pur et simple au droit commun est rare , il est , en fait , presque ...
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Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance ..., Volum 17 Utdragsvisning - 1963 |
Vanlige uttrykk og setninger
1er janvier accords de coopération Africaine et Malgache Angola août article Banque Cameroun cassation Chambres Charte Chef de l'Etat civil Code coloniale Communauté compétence conditions Congo Conseil d'Etat Conseil de Sécurité Conseil du Contentieux Constitution constitutionnelle Contentieux administratif Convention Côte d'Ivoire Cour d'Appel Cour Suprême coutumiers d'outre-mer Dahomey date décembre décision déclaration décret dispositions économique entreprises Etats africains Etats membres Fédérale Fédération du Mali financière fiscal fonctions Gabon gouvernement provincial Guinée Haute-Volta institutions internationale judiciaire juge juillet juin juridictions juridique l'accord l'article l'Assemblée générale l'Assemblée nationale l'impôt l'indépendance l'organisation législation Madagascar matière Mauritanie ment Ministre monétaire Niger Nigéria octobre ouest africaine pays politique portugaise Portugal première instance Président prévues problème procédure province public recours régime relations République Centrafricaine République du Congo République française République malgache requête résolution Samoa Occidental samoan Section Sénégal septembre 1960 session sieur statut Tananarive taxe tchadienne territoire texte tion Togo tribunaux de première tutelle vigueur