Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance technique - coopération, Volum 16Librairie générale de droit et de jurisprudence., 1962 |
Inni boken
Resultat 1-3 av 69
Side 79
... contentieux administratif était réparti entre , d'une part , les conseils du contentieux administratif de l'A.O.F . , de l'A.E.F . , du Togo , du Cameroun et de Madagascar , et d'autre part , le Conseil d'Etat à Paris . Les premiers ...
... contentieux administratif était réparti entre , d'une part , les conseils du contentieux administratif de l'A.O.F . , de l'A.E.F . , du Togo , du Cameroun et de Madagascar , et d'autre part , le Conseil d'Etat à Paris . Les premiers ...
Side 566
... contentieux administratif , autre que le contentieux local . né dans les terri- toires soumis à la juridiction des conseils du contentieux administratif » > ; qu'il ressort des termes mêmes de l'ordonnance susvisée du 6 octobre 1958 ...
... contentieux administratif , autre que le contentieux local . né dans les terri- toires soumis à la juridiction des conseils du contentieux administratif » > ; qu'il ressort des termes mêmes de l'ordonnance susvisée du 6 octobre 1958 ...
Side 585
... contentieux admi- nistratif , autre que le contentieux local , né dans les territoires soumis à la juridiction des Conseils du Contentieux adminis- tratif ou concernant les droits des fonctionnaires des cadres géné- raux du Ministère de ...
... contentieux admi- nistratif , autre que le contentieux local , né dans les territoires soumis à la juridiction des Conseils du Contentieux adminis- tratif ou concernant les droits des fonctionnaires des cadres géné- raux du Ministère de ...
Andre utgaver - Vis alle
Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance ..., Volum 17 Utdragsvisning - 1963 |
Vanlige uttrykk og setninger
1er janvier accords de coopération Africaine et Malgache Angola août article Banque Cameroun cassation Chambres Charte Chef de l'Etat civil Code coloniale Communauté compétence conditions Congo Conseil d'Etat Conseil de Sécurité Conseil du Contentieux Constitution constitutionnelle Contentieux administratif Convention Côte d'Ivoire Cour d'Appel Cour Suprême coutumiers d'outre-mer Dahomey date décembre décision déclaration décret dispositions économique entreprises Etats africains Etats membres Fédérale Fédération du Mali financière fiscal fonctions Gabon gouvernement provincial Guinée Haute-Volta institutions internationale judiciaire juge juillet juin juridictions juridique l'accord l'article l'Assemblée générale l'Assemblée nationale l'impôt l'indépendance l'organisation législation Madagascar matière Mauritanie ment Ministre monétaire Niger Nigéria octobre ouest africaine pays politique portugaise Portugal première instance Président prévues problème procédure province public recours régime relations République Centrafricaine République du Congo République française République malgache requête résolution Samoa Occidental samoan Section Sénégal septembre 1960 session sieur statut Tananarive taxe tchadienne territoire texte tion Togo tribunaux de première tutelle vigueur