Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance technique - coopération, Volum 16Librairie générale de droit et de jurisprudence., 1962 |
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Side 191
... autre des alternatives ci - dessus énoncées . 3. La résolution 1467 ( XIV ) : le Comité des Six . A ) Lors de sa XIV session ordinaire , l'Assemblée générale parvint à adopter sur le rapport de sa Quatrième Commission , la résolution ...
... autre des alternatives ci - dessus énoncées . 3. La résolution 1467 ( XIV ) : le Comité des Six . A ) Lors de sa XIV session ordinaire , l'Assemblée générale parvint à adopter sur le rapport de sa Quatrième Commission , la résolution ...
Side 304
... autre part . ART . 203. § 1. La fonction de membre du Gouvernement central ou du gouvernement provincial est incompatible avec un mandat d'administrateur ou de commissaire dans une société bénéficiant d'une concession du Gouvernement ...
... autre part . ART . 203. § 1. La fonction de membre du Gouvernement central ou du gouvernement provincial est incompatible avec un mandat d'administrateur ou de commissaire dans une société bénéficiant d'une concession du Gouvernement ...
Side 540
... autre part le problème de l'éducation des enfants ne semble pas être encore une préoccu- pation sérieuse dans ces milieux . Même parmi ces gens , il existe toujours une fâcheuse tendance à faire élever les enfants par d'autres membres ...
... autre part le problème de l'éducation des enfants ne semble pas être encore une préoccu- pation sérieuse dans ces milieux . Même parmi ces gens , il existe toujours une fâcheuse tendance à faire élever les enfants par d'autres membres ...
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Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance ..., Volum 17 Utdragsvisning - 1963 |
Vanlige uttrykk og setninger
1er janvier accords de coopération Africaine et Malgache Angola août article Banque Cameroun cassation Chambres Charte Chef de l'Etat civil Code coloniale Communauté compétence conditions Congo Conseil d'Etat Conseil de Sécurité Conseil du Contentieux Constitution constitutionnelle Contentieux administratif Convention Côte d'Ivoire Cour d'Appel Cour Suprême coutumiers d'outre-mer Dahomey date décembre décision déclaration décret dispositions économique entreprises Etats africains Etats membres Fédérale Fédération du Mali financière fiscal fonctions Gabon gouvernement provincial Guinée Haute-Volta institutions internationale judiciaire juge juillet juin juridictions juridique l'accord l'article l'Assemblée générale l'Assemblée nationale l'impôt l'indépendance l'organisation législation Madagascar matière Mauritanie ment Ministre monétaire Niger Nigéria octobre ouest africaine pays politique portugaise Portugal première instance Président prévues problème procédure province public recours régime relations République Centrafricaine République du Congo République française République malgache requête résolution Samoa Occidental samoan Section Sénégal septembre 1960 session sieur statut Tananarive taxe tchadienne territoire texte tion Togo tribunaux de première tutelle vigueur