Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance technique - coopération, Volum 16Librairie générale de droit et de jurisprudence., 1962 |
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... outre - mer prévoie l'existence d'organes légis- latifs dans les provinces d'outre - mer et qui sont constitués en harmonie avec les conditions du milieu iocal . La compétence de ces organes sera analysée ultérieurement plus en détail ...
... outre - mer prévoie l'existence d'organes légis- latifs dans les provinces d'outre - mer et qui sont constitués en harmonie avec les conditions du milieu iocal . La compétence de ces organes sera analysée ultérieurement plus en détail ...
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... outre - mer ( autres bien évidemment que les gouverneurs généraux et gouverneurs ) ; une compétence réglementaire sous forme d'autorisation préalable , par exemple en ce ... mer ; la Conférence économique du Portugal d'outre - mer qui se 180.
... outre - mer ( autres bien évidemment que les gouverneurs généraux et gouverneurs ) ; une compétence réglementaire sous forme d'autorisation préalable , par exemple en ce ... mer ; la Conférence économique du Portugal d'outre - mer qui se 180.
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... mer qui se réunit également à l'initiative du Ministre du Portugal d'outre- mer pour débattre des questions retenues par le Ministre et concer- nant l'économie des provinces d'outre - mer . 3 ) Le rôle des organes locaux : A ) Aux ...
... mer qui se réunit également à l'initiative du Ministre du Portugal d'outre- mer pour débattre des questions retenues par le Ministre et concer- nant l'économie des provinces d'outre - mer . 3 ) Le rôle des organes locaux : A ) Aux ...
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Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance ..., Volum 17 Utdragsvisning - 1963 |
Vanlige uttrykk og setninger
1er janvier accords de coopération Africaine et Malgache Angola août article Banque Cameroun cassation Chambres Charte Chef de l'Etat civil Code coloniale Communauté compétence conditions Congo Conseil d'Etat Conseil de Sécurité Conseil du Contentieux Constitution constitutionnelle Contentieux administratif Convention Côte d'Ivoire Cour d'Appel Cour Suprême coutumiers d'outre-mer Dahomey date décembre décision déclaration décret dispositions économique entreprises Etats africains Etats membres Fédérale Fédération du Mali financière fiscal fonctions Gabon gouvernement provincial Guinée Haute-Volta institutions internationale judiciaire juge juillet juin juridictions juridique l'accord l'article l'Assemblée générale l'Assemblée nationale l'impôt l'indépendance l'organisation législation Madagascar matière Mauritanie ment Ministre monétaire Niger Nigéria octobre ouest africaine pays politique portugaise Portugal première instance Président prévues problème procédure province public recours régime relations République Centrafricaine République du Congo République française République malgache requête résolution Samoa Occidental samoan Section Sénégal septembre 1960 session sieur statut Tananarive taxe tchadienne territoire texte tion Togo tribunaux de première tutelle vigueur