Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance technique - coopération, Volum 16Librairie générale de droit et de jurisprudence., 1962 |
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... fonds commun de garantie pour les investissements privés dans les Etats de l'O.A.M.C.E . , fonds qui serait financé concur- remment par la Communauté Economique Européenne et les Etats associés eux - mêmes . A la Conférence de ...
... fonds commun de garantie pour les investissements privés dans les Etats de l'O.A.M.C.E . , fonds qui serait financé concur- remment par la Communauté Economique Européenne et les Etats associés eux - mêmes . A la Conférence de ...
Side 410
... fonds de fonctionnement courants , les fonds disponibles des collectivités , organismes ou établissements publics ou parapublics seront , suivant convention à passer par ces organismes ou collectivités , placés en compte « dépôts » de ...
... fonds de fonctionnement courants , les fonds disponibles des collectivités , organismes ou établissements publics ou parapublics seront , suivant convention à passer par ces organismes ou collectivités , placés en compte « dépôts » de ...
Side 451
... fonds détenus par lui à divers titres . La personnalité civile des T.O.M. se manifestait cependant par la prescription faite aux comptables de ne constater de dépenses dans leur comptabilité pour le service local que dans la limite des ...
... fonds détenus par lui à divers titres . La personnalité civile des T.O.M. se manifestait cependant par la prescription faite aux comptables de ne constater de dépenses dans leur comptabilité pour le service local que dans la limite des ...
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Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance ..., Volum 17 Utdragsvisning - 1963 |
Vanlige uttrykk og setninger
1er janvier accords de coopération Africaine et Malgache Angola août article Banque Cameroun cassation Chambres Charte Chef de l'Etat civil Code coloniale Communauté compétence conditions Congo Conseil d'Etat Conseil de Sécurité Conseil du Contentieux Constitution constitutionnelle Contentieux administratif Convention Côte d'Ivoire Cour d'Appel Cour Suprême coutumiers d'outre-mer Dahomey date décembre décision déclaration décret dispositions économique entreprises Etats africains Etats membres Fédérale Fédération du Mali financière fiscal fonctions Gabon gouvernement provincial Guinée Haute-Volta institutions internationale judiciaire juge juillet juin juridictions juridique l'accord l'article l'Assemblée générale l'Assemblée nationale l'impôt l'indépendance l'organisation législation Madagascar matière Mauritanie ment Ministre monétaire Niger Nigéria octobre ouest africaine pays politique portugaise Portugal première instance Président prévues problème procédure province public recours régime relations République Centrafricaine République du Congo République française République malgache requête résolution Samoa Occidental samoan Section Sénégal septembre 1960 session sieur statut Tananarive taxe tchadienne territoire texte tion Togo tribunaux de première tutelle vigueur