Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance technique - coopération, Volum 16Librairie générale de droit et de jurisprudence., 1962 |
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Resultat 1-3 av 56
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... forme de l'accord des volontés ; 2 ° Indifférence de la forme des institutions . Notons , cependant , que M. Burdeau n'a pas tiré ces conclu- sions . Elles coulent cependant des prémisses du raisonnement . 1. Indifférence de la forme de ...
... forme de l'accord des volontés ; 2 ° Indifférence de la forme des institutions . Notons , cependant , que M. Burdeau n'a pas tiré ces conclu- sions . Elles coulent cependant des prémisses du raisonnement . 1. Indifférence de la forme de ...
Side 273
... forme de douzièmes provisoires , les crédits se rapportant aux services votés lors de la précédente gestion . La ... forme soit de décrets , soit d'arrêtés , soit de décisions . Les textes de forme législative intervenus en ces matières ...
... forme de douzièmes provisoires , les crédits se rapportant aux services votés lors de la précédente gestion . La ... forme soit de décrets , soit d'arrêtés , soit de décisions . Les textes de forme législative intervenus en ces matières ...
Side 423
... forme des disponibilités et leurs détenteurs . Les encaisses et comptes de dépôts ordinaires des Trésors pu- blics ouest africains ne semblent guère avoir varié dans leur mon- tant , pour autant que celui - ci ait pu être estimé . Par ...
... forme des disponibilités et leurs détenteurs . Les encaisses et comptes de dépôts ordinaires des Trésors pu- blics ouest africains ne semblent guère avoir varié dans leur mon- tant , pour autant que celui - ci ait pu être estimé . Par ...
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Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance ..., Volum 17 Utdragsvisning - 1963 |
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1er janvier accords de coopération Africaine et Malgache Angola août article Banque Cameroun cassation Chambres Charte Chef de l'Etat civil Code coloniale Communauté compétence conditions Congo Conseil d'Etat Conseil de Sécurité Conseil du Contentieux Constitution constitutionnelle Contentieux administratif Convention Côte d'Ivoire Cour d'Appel Cour Suprême coutumiers d'outre-mer Dahomey date décembre décision déclaration décret dispositions économique entreprises Etats africains Etats membres Fédérale Fédération du Mali financière fiscal fonctions Gabon gouvernement provincial Guinée Haute-Volta institutions internationale judiciaire juge juillet juin juridictions juridique l'accord l'article l'Assemblée générale l'Assemblée nationale l'impôt l'indépendance l'organisation législation Madagascar matière Mauritanie ment Ministre monétaire Niger Nigéria octobre ouest africaine pays politique portugaise Portugal première instance Président prévues problème procédure province public recours régime relations République Centrafricaine République du Congo République française République malgache requête résolution Samoa Occidental samoan Section Sénégal septembre 1960 session sieur statut Tananarive taxe tchadienne territoire texte tion Togo tribunaux de première tutelle vigueur