Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance technique - coopération, Volum 16Librairie générale de droit et de jurisprudence., 1962 |
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Side 461
... nationalité guinéenne , « au moment de la promulgation du Code » , à la femme étrangère « mariée légitimement à un citoyen guinéen » . Aucune possibilité d'opposition gouvernementale n'était prévue dans ce cas . Toutefois l'intéressée a ...
... nationalité guinéenne , « au moment de la promulgation du Code » , à la femme étrangère « mariée légitimement à un citoyen guinéen » . Aucune possibilité d'opposition gouvernementale n'était prévue dans ce cas . Toutefois l'intéressée a ...
Side 467
... nationalité malienne : a ) A la femme étrangère qui a épousé un Malien antérieure- ment à l'entrée en vigueur du Code et qui désire conserver sa nationalité ; b ) A la Malienne qui veut acquérir la nationalité étrangère de son mari ; c ...
... nationalité malienne : a ) A la femme étrangère qui a épousé un Malien antérieure- ment à l'entrée en vigueur du Code et qui désire conserver sa nationalité ; b ) A la Malienne qui veut acquérir la nationalité étrangère de son mari ; c ...
Side 475
... nationalité française , ont acquis cette nationalité sous le régime du mandat ou de la tutelle de la France et s'ils justifient des conditions prévues par la loi pour l'attribution et l'acquisition de la nationalité togolaise . Cette ...
... nationalité française , ont acquis cette nationalité sous le régime du mandat ou de la tutelle de la France et s'ils justifient des conditions prévues par la loi pour l'attribution et l'acquisition de la nationalité togolaise . Cette ...
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Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance ..., Volum 17 Utdragsvisning - 1963 |
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1er janvier accords de coopération Africaine et Malgache Angola août article Banque Cameroun cassation Chambres Charte Chef de l'Etat civil Code coloniale Communauté compétence conditions Congo Conseil d'Etat Conseil de Sécurité Conseil du Contentieux Constitution constitutionnelle Contentieux administratif Convention Côte d'Ivoire Cour d'Appel Cour Suprême coutumiers d'outre-mer Dahomey date décembre décision déclaration décret dispositions économique entreprises Etats africains Etats membres Fédérale Fédération du Mali financière fiscal fonctions Gabon gouvernement provincial Guinée Haute-Volta institutions internationale judiciaire juge juillet juin juridictions juridique l'accord l'article l'Assemblée générale l'Assemblée nationale l'impôt l'indépendance l'organisation législation Madagascar matière Mauritanie ment Ministre monétaire Niger Nigéria octobre ouest africaine pays politique portugaise Portugal première instance Président prévues problème procédure province public recours régime relations République Centrafricaine République du Congo République française République malgache requête résolution Samoa Occidental samoan Section Sénégal septembre 1960 session sieur statut Tananarive taxe tchadienne territoire texte tion Togo tribunaux de première tutelle vigueur