Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance technique - coopération, Volum 16Librairie générale de droit et de jurisprudence., 1962 |
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... représentants samoans s'étaient eux- mêmes prononcés pour cette limitation , certains éléments de la population persistaient à considérer que quatre familles étaient de sang royal et que dès lors , il convenait de porter au même chiffre ...
... représentants samoans s'étaient eux- mêmes prononcés pour cette limitation , certains éléments de la population persistaient à considérer que quatre familles étaient de sang royal et que dès lors , il convenait de porter au même chiffre ...
Side 219
... représentants de Ceylan , du Libéria , de l'U.R.S.S . et de la R.A.U. , s'employèrent à montrer qu'en l'espèce , il fallait dépasser la fiction juridique pour voir les faits ; or , à leur avis , la province portugaise de l'Inde était ...
... représentants de Ceylan , du Libéria , de l'U.R.S.S . et de la R.A.U. , s'employèrent à montrer qu'en l'espèce , il fallait dépasser la fiction juridique pour voir les faits ; or , à leur avis , la province portugaise de l'Inde était ...
Side 293
... Représentants représentent la la circonscription électorale qui les a élus . Le mandat des membres de la Chambre des Représentants prend fin la veille du jour de la réunion de l'assemblée appelée à la remplacer . - Section III . Le ...
... Représentants représentent la la circonscription électorale qui les a élus . Le mandat des membres de la Chambre des Représentants prend fin la veille du jour de la réunion de l'assemblée appelée à la remplacer . - Section III . Le ...
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Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance ..., Volum 17 Utdragsvisning - 1963 |
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1er janvier accords de coopération Africaine et Malgache Angola août article Banque Cameroun cassation Chambres Charte Chef de l'Etat civil Code coloniale Communauté compétence conditions Congo Conseil d'Etat Conseil de Sécurité Conseil du Contentieux Constitution constitutionnelle Contentieux administratif Convention Côte d'Ivoire Cour d'Appel Cour Suprême coutumiers d'outre-mer Dahomey date décembre décision déclaration décret dispositions économique entreprises Etats africains Etats membres Fédérale Fédération du Mali financière fiscal fonctions Gabon gouvernement provincial Guinée Haute-Volta institutions internationale judiciaire juge juillet juin juridictions juridique l'accord l'article l'Assemblée générale l'Assemblée nationale l'impôt l'indépendance l'organisation législation Madagascar matière Mauritanie ment Ministre monétaire Niger Nigéria octobre ouest africaine pays politique portugaise Portugal première instance Président prévues problème procédure province public recours régime relations République Centrafricaine République du Congo République française République malgache requête résolution Samoa Occidental samoan Section Sénégal septembre 1960 session sieur statut Tananarive taxe tchadienne territoire texte tion Togo tribunaux de première tutelle vigueur