Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance technique - coopération, Volum 16Librairie générale de droit et de jurisprudence., 1962 |
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... traités internationaux ( traité de coopération , traité portant convention consulaire et traité portant convention judiciaire ) par référence aux articles 52 à 55 de la Constitution . Ils sont conclus entre le Président de la Répu ...
... traités internationaux ( traité de coopération , traité portant convention consulaire et traité portant convention judiciaire ) par référence aux articles 52 à 55 de la Constitution . Ils sont conclus entre le Président de la Répu ...
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... traité d'amitié avec la Nouvelle - Zélande répondra aux meilleurs intérêts du Samoa Occidental . L'examen des clauses de ce traité devra être entrepris avant la levée de la tutelle , mais la ratification du traité devra n'intervenir qu ...
... traité d'amitié avec la Nouvelle - Zélande répondra aux meilleurs intérêts du Samoa Occidental . L'examen des clauses de ce traité devra être entrepris avant la levée de la tutelle , mais la ratification du traité devra n'intervenir qu ...
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... traité instituant une Union Monétaire Ouest Africaine pour permettre , disent les considé- rants , « de veiller à la ... Traité . Les pouvoirs du Conseil ne sont pas définis autrement que par une formule relativement ambiguë du traité ...
... traité instituant une Union Monétaire Ouest Africaine pour permettre , disent les considé- rants , « de veiller à la ... Traité . Les pouvoirs du Conseil ne sont pas définis autrement que par une formule relativement ambiguë du traité ...
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Revue juridique et politique d'outre-mer: communauté - assistance ..., Volum 17 Utdragsvisning - 1963 |
Vanlige uttrykk og setninger
1er janvier accords de coopération Africaine et Malgache Angola août article Banque Cameroun cassation Chambres Charte Chef de l'Etat civil Code coloniale Communauté compétence conditions Congo Conseil d'Etat Conseil de Sécurité Conseil du Contentieux Constitution constitutionnelle Contentieux administratif Convention Côte d'Ivoire Cour d'Appel Cour Suprême coutumiers d'outre-mer Dahomey date décembre décision déclaration décret dispositions économique entreprises Etats africains Etats membres Fédérale Fédération du Mali financière fiscal fonctions Gabon gouvernement provincial Guinée Haute-Volta institutions internationale judiciaire juge juillet juin juridictions juridique l'accord l'article l'Assemblée générale l'Assemblée nationale l'impôt l'indépendance l'organisation législation Madagascar matière Mauritanie ment Ministre monétaire Niger Nigéria octobre ouest africaine pays politique portugaise Portugal première instance Président prévues problème procédure province public recours régime relations République Centrafricaine République du Congo République française République malgache requête résolution Samoa Occidental samoan Section Sénégal septembre 1960 session sieur statut Tananarive taxe tchadienne territoire texte tion Togo tribunaux de première tutelle vigueur