DATES des LOIS, &c.

17 Mai

1814.

Idem.

18.

Idem.

19.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui supprime les di-
rections générales des douanes et des droits
réunis, et porte que leurs attributions sont
réunies sous le titre de Direction générale des
contributions indirectes.
ORDONNANCE du Roi qui fixe le prix de
vente du tabac de cantine, et autorise les
propriétaires des tabacs en feuilles ou des
tabacs dénués des marques légales, à les
vendre à la régie, ou à les exporter....
ORDONNANCE du Roi qui confère la dignité
d'amiral de France à S. A. R. le Duc d'An-
goulême....

ORDONNANCE du Roi concernant l'organisa-
tion du corps des vétérans..

* DÉCRETS royaux qui autorisent l'accepta-
tion des legs faits à la fabrique de Saint-
Vincent d'Orléans et à l'école ecclésias-
tique de Lisieux..

ORDONNANCE du Roi contenant un nou-
veau tarif
pour le prix des chevaux de
poste.....
DÉCRET royal qui permet au sieur Jean Mi-
gnette de substituer à son nom celui de
Lauriagon.....

DECRET royal qui permet aux sieurs François-
Jean-Marie et Jean-Guillaume Dechamps
d'ajouter à leur nom celui de Bréchard....
* ORDONNANCE du Roi qui nomme le ma-
réchal Qudinot commandant en chef du
corps royal des grenadiers et des chasseurs
à pied de France, et le maréchal Ney com-
mandant en chef du corps royal des cuiras-
siers, des dragons, des chasseurs et des
chevau-légers lanciers de France....
* ORDONNANCE du Roi qui nomme le
comte François d'Escars commandant de
la brigade des carabiniers de Monsieur....

DATES des LOIS, &c.

20 Mai 1814.

21.

22.

23.

Idem.

24.

25.

Idem.

28.

29.

Idem.

Idem.

30.

* ORDONNANCE du Roi qui nomme le
lieutenant général de Bourmont comman-
dant de la 18. division militaire....
Ordonnance du Roi concernant la déno-
mination des officiers chargés de la sur-
veillance et de la direction des travaux
maritimes....

* Décision du Roi qui nomme M. le che-
valier de Pannat secrétaire général de l'ami-
rauté de France..

ORDONNANCE du Roi concernant le réta-
blissement des gardes-du-corps....

.........

* ORDONNANCE du Roi qui nomme le
baron Denniée à la place d'intendant de la
maison militaire de S. M.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme le sieur
Guizot secrétaire général du ministère de
l'intérieur...
·ORDONNANCE du Roi qui crée un état-
major des gardes du pavillon amiral. . . . .
ORDONNANCE du Roi relative aux récom-
penses à accorder aux anciens officiers de
marine..

* DÉCISION du Roi qui rétablit M. le mar-
quis de Sercey dans le grade de vice-amiral.
ARRÊTÉ royal qui nomme des secrétaires
attachés aux commissaires du Roi dans
les divisions militaires...
ORDONNANCE du Roi qui supprime la di-
rection de la comptabilité des communes
et des hospices.

ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention, d'importation et
de perfectionnement, délivrés pendant le
premier trimestre de l'année 1814.
ORDONNANCE du Roi qui remet au 4 juin
la convocation du Corps législatif, qui
avait été fixée au 31 mai..

30 Mai 18:4.

31.

Idem.

TRAITÉ de paix entre le Roi et les Puis-
sances alliées....

ORDONNANCE du Roi sur l'uniforme, le
nom et la subordination de la garde de
Paris.....

ORDONNANCE du Roi qui supprimeles com-
pagnies de réserve départementales, créées
par décret du 24 floréal an 13...

1.er Juin. ORDONNANCE du Roi concernant les droits

4.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

réunis..

CHARTE CONSTITUTIONNELLE......
ORDONNANCE du Roi relative aux étrangers
et à leur naturalisation.

ORDONNANCE du Roi qui réunit au do-
maine de la couronne la dotation actuelle
du Sénat et des sénatoreriés, et porte que
les membres du Sénat, nés Français, con-
serveront une pension annuelle de trente-six
mille francs...

ORDONNANCE du Roi qui affecte à la
chambre des Pairs de France le palais du
Luxembourg, et contient plusieurs disposi-
tions relatives à cette chambre..
ORDONNANCE du Roi qui affecte provisoi-
rement à la chambre des Députés des dé-
partemens, une portion du palais Bourbon,
et contient d'autres dispositions relatives à
cette chambre.....

LISTE nominative de cent cinquante-quatre
Pairs que Sa Majesté nomme à vie pour
composer la chambre des Pairs de France.
ORDONNANCE du Roi concernant la vente
des biens communaux.
ORDONNANCE du Roi concernant l'organi-
sation du dépôt de la marine....

6.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi portant nomination
du directeur général des cartes, plans et

TITRES DES LOIS, &c.

archives du dépôt de la marine, du direc-
teur adjoint, du conservateur et des ingé-
nieurs...
ORDONNANCE du Roi qui replace le conseil
royal des prises dans les attributions du
ministère de la marine....
ORDONNANCE du Roi qui nomme des com-
missaires pour l'exécution du traité de paix
du 30 mai dernier, en ce qui concerne les
créances à liquider entre la France et les
Puissances alliées....

ORDONNANCE du Roi qui nomme le cheva-
lier Allent aide-major général, chef d'état-
major des gardes nationales du royaume.
ORDONNANCE du Roi qui maintient provi-
soirement les lois, décrets et réglemens par
lesquels il a été pourvu jusqu'à ce jour à
la répression des abus de la presse.
ORDONNANCE du Roi portant nomination
à diverses préfectures...

ORDONNANCE du Roi concernant les auto-
risations nécessaires pour l'acceptation des
fondations, dons et legs faits aux églises,
séminaires, fabriques, hospices, associa-
tions religieuses, et autres établissemens
publics.....

ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pre-
fectures des départemens de la Côte-d'Or
et de la Gironde....

ARRÊT du Conseil d'état du Roi, qui déter-
mine le mode d'admission en paiement
des contributions extraordinaires de 1813
et 1814, des bons ou récépissés de four-
nitures de réquisitions faites pendant ces
deux années..
ATTÊT du Conseil d'état du Roi, qui ordonne
la restitution des marchandises et espèces
déposées dans les bureaux de douane pour

IS Juin

1814.

16.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

21.

22.

25..

garantie des exportations en vertu de li-
cences et annulle les soumissions faites
à ce sujet....
ORDONNANCE du Roi qui dissout l'équipage
des marins de la garde, et nomme à diffé-
rens grades plusieurs officiers de ce corps..
ORDONNANCE du Roi qui autorise le mi-
nistre de l'intérieur à régler, pour 1814,
les budgets des communes dont le revenu
s'élève à 10,000 francs et au-dessus.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pré-
fectures des départemens de la Haute-Loire,
de la Mayenne et du Var....
ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pré-
fectures des départemens de Saone-et-Loire
et de Maine-et-Loire.....

ARRÊT du Conseil d'état du Roi, qui dé-
clare comme non-avenus les arrêts, juge-
mens et ordonnances rendus en exécution
du décret du 6 avril 1809, et du titre II
du décret du 26 août 1811, contre des
sujets Français ou réputés Français, étant
ou ayant été au service de sa Majesté prus-
sienne.

ARRÊT du Conseil d'état du Roi, qui dé-
clare comme non - avenus les arrêts, juge-
mens et ordonnances rendus en exécution
du décret du 6 avril 1809, et du titre II
du décret du 26 août 1811, contre des
sujets Français ou réputés Français, étant
ou ayant été au service de sa Majesté I. et
R. apostolique.....

ORDONNANCE du Roi relative aux chan-
gemens adoptés dans la décoration de la
Légion d'honneur.

ORDONNANCE du Roi qui maintient provi-
soirement les réglemens actuels de l'uni-
versité de France...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac