 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sider
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. Art. 55. « Les registres tenus par les ministres du culte,...la loi pour constater l'état civil des Français. » Les articles 64, 65 et 66, règlent le traitement des archevêques, des évoques et des curés.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sider
...qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. (Art. 54.) Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant...la loi pour constater l'état civil des Français. (Art. 55.) Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sider
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ils ne pourront . dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sider
...qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sider
...leur mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant tj ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des...pourront, dans aucun cas , suppléer les registres ordonné» par la loi pour constater l'état civil des Français. •era obligé de se servir du calendrier... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sider
...qui justifieront , en bonne et due forme } avoir contracté mariage devant l'officier civil. , LV. Les registres tenus par les ministres du Culte, n'étant...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et -religieux , on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | 1806 - 330 sider
...amende , depuis. i00 jusqu'à 5oo francs, et d'emprisonnement. Loi du i8 germinal an i0. ( B. i72. ) • 55. Les registres tenus par les ministres du culte...la loi pour constater l'état civil des Français. D'après celle disposition , la loi du 7 vendémiaire an 4 , reste dans toute sa force, en ce qui est... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sider
...qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'Officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte...et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration dos sacremens , ne pourront , dans aucun cas , suppleer les registres ordonnés par la loi pour -constater... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sider
...étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui sont qrdonnées par le Gouvernement. 55. Los registres tenus par les ministres du culte , n'étant...relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sider
...qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'olïicier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
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Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. 
