Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volum 1Ch. Milon, 1837 |
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... Cours royales , Académies , Conservations forestières , Divisions militaires . Les documents particuliers au département se subdiviseront ainsi : 1o ADMINISTRATION CIVILE : Département , sa population , ses revenus et dépenses ; Préfet ...
... Cours royales , Académies , Conservations forestières , Divisions militaires . Les documents particuliers au département se subdiviseront ainsi : 1o ADMINISTRATION CIVILE : Département , sa population , ses revenus et dépenses ; Préfet ...
Side 18
... cours du soleil . Ses mois nommés Dius , Appellaus , Andynous , Peritius , Dystrus , Xanthicus , Artemisius , Dosius , Panemus , Lous , Gorpiæus et Hyperberetaus se rapportaient à des époques de l'année différentes chez les divers ...
... cours du soleil . Ses mois nommés Dius , Appellaus , Andynous , Peritius , Dystrus , Xanthicus , Artemisius , Dosius , Panemus , Lous , Gorpiæus et Hyperberetaus se rapportaient à des époques de l'année différentes chez les divers ...
Side 40
... cours de l'année précédente . Révision des contrôles de la garde nationale . ( 22 mars 1831 , art . 17 et 18. ) Nomination des commissaires - répartiteurs . ( 3 frimaire an vII . ) Envoi au Préfet de l'état trimestriel des jugements ...
... cours de l'année précédente . Révision des contrôles de la garde nationale . ( 22 mars 1831 , art . 17 et 18. ) Nomination des commissaires - répartiteurs . ( 3 frimaire an vII . ) Envoi au Préfet de l'état trimestriel des jugements ...
Side 53
... cour de cassation et de la cour des comptes ; Les procureurs généraux près ces deux cours , après cinq ans de fonctions en cette qualité ; Les conseillers de la cour de cassation et les conseillers - maîtres de la cour des comptes ...
... cour de cassation et de la cour des comptes ; Les procureurs généraux près ces deux cours , après cinq ans de fonctions en cette qualité ; Les conseillers de la cour de cassation et les conseillers - maîtres de la cour des comptes ...
Side 55
... cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus ; il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi . 51. L'institution actuelle des juges de commerce est conservée . 52. La justice de paix est également conservée . Les ...
... cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus ; il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi . 51. L'institution actuelle des juges de commerce est conservée . 52. La justice de paix est également conservée . Les ...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volum 28 Yonne (France) Uten tilgangsbegrensning - 1864 |
Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volum 23 Yonne (France) Uten tilgangsbegrensning - 1859 |
Vanlige uttrykk og setninger
administrateurs Aillant Aisne Ancy-le-F Ancy-le-Franc août Appoigny Arcy-sur-Cure Arrondissement d'Auxerre Arrondissement d'Avallon Auxerre Avallon Aveyron avril baron Bassou Bléneau bois Brienon bureau calcaire Calendrier canal Canton Cerisiers Chablis Charente Charny Châtel-Censoir Chéroy classe commandant communes conseil général Côte-d'Or Coulange-la-Vineuse Coulange-sur-Yonne Courson Cravant Cruzy Cure d'Avallon département de l'Yonne départementale dépenses division Doubs Flogny Fourier Gironde granite Guerchi Guillon Haut-Rhin Hérault idem idem intendant Irancy Isère jeudi Joigny jours juill l'année l'arrondissement L'Isle Leugny Lever Couch Ligny Loire Loiret longueur lundi Mailly-la-Ville maires Malicorne marchand Marne mars matin merc mètres Meurthe mois Moreau Moselle Nièvre nombre Nord Noyers Pas-de-Calais percepteurs Perreux Pont Pont-sur-Yonne population Préfet président primaire Quarré Quarré-les-Tombes receveur recteur roches route nº route royale S.-Florent S.-Sauveur Saint-Bris Saint-Fargeau Saint-Florentin Saint-Sauveur Sarthe Seignelay Seine-et-Marne Seine-et-Oise Sens Sergines session soir Tarn terrain tête Tonnerre TOTAL Toucy tribunaux Troyes vallée vend Vermenton Vézelay Villeneuve-l'Archevêque Villeneuve-le-Roi Yonne ΙΟ
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Side 52 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i7>. Le Roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer* déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Side 52 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Side 55 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Side 54 - La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État, qui seront définis par la loi.
Side 56 - Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français.
Side 55 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Side 55 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Side 52 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Side 52 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.
Side 52 - Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor public.