Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volum 1Ch. Milon, 1837 |
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Side 81
... et indirectes . Cadastre . Octrois . Dette publique . Secours pour grêle , inondations , incendies . Chemins vicinaux , autres que ceux de grande communication . Prestations en nature . Contraventions de petite voirie 81.
... et indirectes . Cadastre . Octrois . Dette publique . Secours pour grêle , inondations , incendies . Chemins vicinaux , autres que ceux de grande communication . Prestations en nature . Contraventions de petite voirie 81.
Side 82
Yonne (France). communication . Prestations en nature . Contraventions de petite voirie . Police municipale et rurale . Usurpations de biens communaux . Contentieux des biens communaux usurpés , et des chemins vicinaux , autres que ceux ...
Yonne (France). communication . Prestations en nature . Contraventions de petite voirie . Police municipale et rurale . Usurpations de biens communaux . Contentieux des biens communaux usurpés , et des chemins vicinaux , autres que ceux ...
Side 113
... ( * ) Les noms des Curés sont en lettres petites capitales , ceux des Desservants en italiques , et ceux des Desservants bineurs en lettres romaines . ARRONDISSEMENT D'AVALLON . ARRONDISSEMENT DE JOIGNY . Cudot , Picquoin 113.
... ( * ) Les noms des Curés sont en lettres petites capitales , ceux des Desservants en italiques , et ceux des Desservants bineurs en lettres romaines . ARRONDISSEMENT D'AVALLON . ARRONDISSEMENT DE JOIGNY . Cudot , Picquoin 113.
Side 140
... petite planche qui indiquera s'il y a ou non un élève aux lieux , par ces mots : d'un côté , sorti ; et de l'autre côté , rentré . Dispositions générales : ART . 53. Les dispositions qui précèdent seront communes aux écoles de garçons ...
... petite planche qui indiquera s'il y a ou non un élève aux lieux , par ces mots : d'un côté , sorti ; et de l'autre côté , rentré . Dispositions générales : ART . 53. Les dispositions qui précèdent seront communes aux écoles de garçons ...
Side 183
... jusqu'à Montargis . En 1675 fut commencé le canal d'Orléans qui ne fut fini qu'en 1692. Le canal du Loing , de Montargis à Moret , ne fut fait qu'en 1720 par ordre du Régent . ( Editeurs . ) PETITE VOIRIE . MM . Crapelet , à Auxerre . 183.
... jusqu'à Montargis . En 1675 fut commencé le canal d'Orléans qui ne fut fini qu'en 1692. Le canal du Loing , de Montargis à Moret , ne fut fait qu'en 1720 par ordre du Régent . ( Editeurs . ) PETITE VOIRIE . MM . Crapelet , à Auxerre . 183.
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Side 52 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i7>. Le Roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer* déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Side 52 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Side 55 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Side 54 - La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État, qui seront définis par la loi.
Side 56 - Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français.
Side 55 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Side 55 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Side 52 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Side 52 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.
Side 52 - Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor public.