 France , produisant un revenu annuel , net , et déduction faite de toutes charges , de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera, aux. princes et princesses...  Histoire de la Restauration - Side 275av Alphonse de Lamartine - 1854 - 411 siderUten tilgangsbegrensning - Om denne boken
 | France - 1815 - 1208 sider
...charges, de 2,500,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriélé, et pour PU tat des affaires étrangères a entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 sider
...2,5oo,ooo francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en dis- . poser comme bon leur semblera , aux princes et princesses...revenu de chacun soit dans la proportion suivante , savoir : à madame Mère , 3oo,ooo francs. — Au roi Joseph et à la reine, 5oo,ooo francs — Au... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sider
...France, produisant un revenu net et annuel, et déduction faite de tontes charges, de 2,600,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriété,...Princes et Princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 472 sider
...revenu annuel, net , et déduction faite de toutes charges , de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété,...revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère , trois cent mille francs; Au roi Joseph et à la reine- cinq cent mille francs... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 sider
...toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en loule propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera,...revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère , trois cent mille francs ; Au roi Joseph et à la reine cinq cent mille '... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 450 sider
...revenu annuel , ,net, et déduction faite de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété,..., et seront répartis entre eux de manière à ce quelle revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère , trois cent mille... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 sider
...France, produisant un revenu net et annuel, et déduction faite de toutes charges, de 2, 5oo,ooo francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriété...et princesses de sa famille , et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. Savoir: à madame... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1815 - 476 sider
...deux millions cinq cent mille. francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en loule propriété , el pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes...famille , et seront répartis entre eux de manière è ce que le revenu de chacun soil dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère, trois cent... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 sider
...disposer comme bon leur semblera, aux Princes ut Princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans, la proportion suivante j savoir, A Madame Mère, trois cent mille francs ; Au Roi Joseph et à la Reine, cinq cent mille francs... | |
 | France - 1816 - 734 sider
...charges, de 2,500,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriété, et pour eu disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère... | |
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