L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volum 45Jean-Gabriel Peltier Vogel et Schulze, 1814 |
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Side 15
... personnes distinguées indigènes . Cette tutelle est con- certée d'avance entre son prédécesseur et les états - généraux . XXI . Si , par des circonstances imprévues , l'arrangement concernant la tutelle n'avait pas été fait d'avance ...
... personnes distinguées indigènes . Cette tutelle est con- certée d'avance entre son prédécesseur et les états - généraux . XXI . Si , par des circonstances imprévues , l'arrangement concernant la tutelle n'avait pas été fait d'avance ...
Side 60
... personnes dirigeantes à Paris . Après que le décret de déchéance eut été passé , l'Empereur de Russie accorda une audience au sénat ; il parla aux sénateurs de la maniere la plus amicale , et promit de rendre les Français prisonniers ...
... personnes dirigeantes à Paris . Après que le décret de déchéance eut été passé , l'Empereur de Russie accorda une audience au sénat ; il parla aux sénateurs de la maniere la plus amicale , et promit de rendre les Français prisonniers ...
Side 61
... la direction en chef de la contre - révolution . Nous avons précédemment exposé les raisons que nous avions de désirer qu'une classe d'hommes différente , et surtout que des personnes plus intimément liées avec l'ancien 61.
... la direction en chef de la contre - révolution . Nous avons précédemment exposé les raisons que nous avions de désirer qu'une classe d'hommes différente , et surtout que des personnes plus intimément liées avec l'ancien 61.
Side 62
ou Variétés littéraires, et politiques Jean-Gabriel Peltier. et surtout que des personnes plus intimément liées avec ... Personne ne doute que la constitution ne doive avoir un monarque à sa tête , et que ce monarque ne doive être un ...
ou Variétés littéraires, et politiques Jean-Gabriel Peltier. et surtout que des personnes plus intimément liées avec ... Personne ne doute que la constitution ne doive avoir un monarque à sa tête , et que ce monarque ne doive être un ...
Side 69
... personnes employées à la trésorerie et dans plu- sieurs autres administrations publiques , qui n'avaient reçu aucun salaire depuis trois mois ont été payées hier . Le corps des dames de la Halle , conformément à l'an- cienne coutume s ...
... personnes employées à la trésorerie et dans plu- sieurs autres administrations publiques , qui n'avaient reçu aucun salaire depuis trois mois ont été payées hier . Le corps des dames de la Halle , conformément à l'an- cienne coutume s ...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volum 40 Jean-Gabriel Peltier Uten tilgangsbegrensning - 1813 |
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acclamations alliés armée arrivé auguste avaient Avril barriere bonheur bonté Bourbons braves Buonaparté Caulaincourt cavalerie chambre chambre des pairs cheval cœur commandant commissaire comte constitution corps cortége cris de vive décret département députés derniere devant duc d'Angoulême duc d'Enghien duc de Berry duchesse d'Angoulême états-généraux famille fidélité frere garde nationale général gloire gouvernement provisoire guerre Henri heures heureux hommes j'ai jamais jour l'armée l'Empereur de Russie l'ennemi l'Europe l'honneur légitime liberté lieutenant-général lois long-temps Lord Louis XVIII Madame maison maison de Bourbon Majesté malheurs maniere maréchal matin membres ment militaires ministre monarque Monsieur Napoléon nation noble nommé Offenbourg officiers paix palais particuliere passé patrie pere personnes peuple porte préfet premiere présent Prince Régent prince souverain Prusse puissances respect reste rois royaume Russie S. M. l'Empereur s'est sang Schwartzenberg Sénat sénateurs sénatus-consulte sentiments sera seront seul Sire soldats suivant tion trône troupes tyran Vive Henri IV vœux voiture
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Side 642 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Side 644 - La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.
Side 643 - La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à la Chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés. 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.
Side 645 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Side 646 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Side 641 - ... lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples , une Charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement , la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Side 621 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Side 621 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Side 623 - ... l'Europe, déclarent et promettent, que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes...
Side 66 - Rois légitimes ; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; « Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera ; Ils invitent par conséquent le Sénat à désigner un Gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la Constitution qui conviendra au peuple français.