L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volum 45Jean-Gabriel Peltier Vogel et Schulze, 1814 |
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Side 60
... Préfet de police , Pas- quier , auquel était ajouté le contre - seing du gé- néral Sacken . L'Empereur de Russie et le Roi de Prusse étaient suivis dans toutes les rues , cou- verts des applaudissements de la foule partout où ils ...
... Préfet de police , Pas- quier , auquel était ajouté le contre - seing du gé- néral Sacken . L'Empereur de Russie et le Roi de Prusse étaient suivis dans toutes les rues , cou- verts des applaudissements de la foule partout où ils ...
Side 105
... préfet , chaque sous - préfet , chaque maire avait le droit d'augmenter les entrées des villes , de mettre des centimes additionnels sur les bourgs , les villages et les hameaux , de demander à tel propriétaire une somme arbitraire pour ...
... préfet , chaque sous - préfet , chaque maire avait le droit d'augmenter les entrées des villes , de mettre des centimes additionnels sur les bourgs , les villages et les hameaux , de demander à tel propriétaire une somme arbitraire pour ...
Side 157
... préfet de la Seine , président ; MM . les maires et adjoints des douze arrondissements , et MM . les membres du conseil - général municipal . Le corps municipal assemblé extraordinairement pour recevoir la communication officielle de la ...
... préfet de la Seine , président ; MM . les maires et adjoints des douze arrondissements , et MM . les membres du conseil - général municipal . Le corps municipal assemblé extraordinairement pour recevoir la communication officielle de la ...
Side 162
... Préfet de la Seine , à Messieurs les Maires des douze Arrondissements de Paris , et à Messieurs les Sous - Préfets ... préfet du département de la Seine , je m'empresse de vous exprimer mes sentiments qui sont aussi les vôtres ; et de ...
... Préfet de la Seine , à Messieurs les Maires des douze Arrondissements de Paris , et à Messieurs les Sous - Préfets ... préfet du département de la Seine , je m'empresse de vous exprimer mes sentiments qui sont aussi les vôtres ; et de ...
Side 163
... préfet de la Seine , CHABROL . Le 5 Avril , 1814 Préfecture de Police . AVIS . Place l'endôme . Le monument élevé sur cette place est sous la sauve- garde de la magnanimité de Sa Majesté l'Empereur Alexan- dre et de ses Alliés . La ...
... préfet de la Seine , CHABROL . Le 5 Avril , 1814 Préfecture de Police . AVIS . Place l'endôme . Le monument élevé sur cette place est sous la sauve- garde de la magnanimité de Sa Majesté l'Empereur Alexan- dre et de ses Alliés . La ...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volum 40 Jean-Gabriel Peltier Uten tilgangsbegrensning - 1813 |
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acclamations alliés armée arrivé auguste avaient Avril barriere bonheur bonté Bourbons braves Buonaparté Caulaincourt cavalerie chambre chambre des pairs cheval cœur commandant commissaire comte constitution corps cortége cris de vive décret département députés derniere devant duc d'Angoulême duc d'Enghien duc de Berry duchesse d'Angoulême états-généraux famille fidélité frere garde nationale général gloire gouvernement provisoire guerre Henri heures heureux hommes j'ai jamais jour l'armée l'Empereur de Russie l'ennemi l'Europe l'honneur légitime liberté lieutenant-général lois long-temps Lord Louis XVIII Madame maison maison de Bourbon Majesté malheurs maniere maréchal matin membres ment militaires ministre monarque Monsieur Napoléon nation noble nommé Offenbourg officiers paix palais particuliere passé patrie pere personnes peuple porte préfet premiere présent Prince Régent prince souverain Prusse puissances respect reste rois royaume Russie S. M. l'Empereur s'est sang Schwartzenberg Sénat sénateurs sénatus-consulte sentiments sera seront seul Sire soldats suivant tion trône troupes tyran Vive Henri IV vœux voiture
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Side 642 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Side 644 - La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.
Side 643 - La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à la Chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés. 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.
Side 645 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Side 646 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Side 641 - ... lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples , une Charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement , la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Side 621 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Side 621 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Side 623 - ... l'Europe, déclarent et promettent, que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes...
Side 66 - Rois légitimes ; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; « Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera ; Ils invitent par conséquent le Sénat à désigner un Gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la Constitution qui conviendra au peuple français.