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Boeken Boek 1 - 7 van 7 over Vu l'article 291 du Code pénal ; Vu la loi du 10 avril 1834; Vu l'avis de M. le....
" Vu l'article 291 du Code pénal ; Vu la loi du 10 avril 1834; Vu l'avis de M. le préfet de police, en date du 18 décembre 1884 ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. "
Gazette hebdomadaire de médecine et de chirurgie - Pagina 154
1885
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volumes 108-109

1885
...formation à Paris, à l'effet d'obtenir l'autorisation administrative ; Vu les statuts de cette Société; Vu l'article 291 du Code pénal ; Vu la loi du 10...de police, en date du 18 décembre 1884 ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Est autorisée la création de l'association dite Caisse de pensions de retraite...
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L'Astronomie: revue mensuelle d'astronomie populaire, de ..., Volume 6

1887
...formation à Paris, à l'effet d'obtenir l'autorisation administrative; Vu les statuts de cette Société, Vu l'article 291 du Code pénal, Vu la loi du 10 avril 1834 sur les associations, Vu l'avis du Préfet de Police, en date du 3 juin 1887; Vu l'avis du Ministre...
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Procès-verbaux, mémoires et discussions

Association française d'urologie - 1898
...Considérant que IPS statuts de la Société ne renferment aucune clause contraire à l'ordre public ; Vu l'article 291 du Code pénal ; Vu la loi du 10 avril 1834 sur les Associations ; Vu l'avis de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts, en...
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Annuaire

1905
...Considérant que les statuts de la Société ne renferment aucune clause contraire à l'ordre public ; Vu l'article 291 du Code pénal ; Vu la loi du 10 avril 1834 sur les associations ; Vu l'avis de M. le ministre de l'agriculture en date du 31 mars 1891 ; Vu l'avis...
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Procès-verbaux, mémoires et discussions

Association française d'urologie - 1906
...Considérant que les statuts de la sociétû ne renferment aucune clause contraire à l'ordre public ; Vu l'article 291 du Code pénal ; Vu la loi du 10 avril 1831 sur les Associations ; Vu l'avis de M. le Ministre de l'Inslruclion publique et des BeauxArts,...
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Organisation, compte rendu et notices: Congrès international des architectes ...

1906 - 338 pagina’s
...Considérant que les statuts de la Société ne renferment aucune clause contraire à l'ordre public; Vu l'article 291 du Code pénal ; Vu la loi du 10 avril 1884 sur les Associations ; Sur la proposition du Préfet de Seine-et-Oise; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER....
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Revue de thérapeutique médico-chirurgicale

1885
...formation à Paris, à l'effet d'obtenir l'autorisation administrative ; Vu les statuts de cette Société; Vu l'article 291 du Code pénal; Vu la loi du 10 avril...le préfet de police, en date du 18 décembre 1884 ; KEVUE DE THEKAPEUT1ÜUK ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Est autorisée la création de l'association dite...
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