En conséquence, au nom de la majorité de la commission, M. le rapporteur, après avoir demandé qu'il fût procédé à un plus ample informé et qu'on déterminât les formes pour l'enquête générale, propose à la chambre de déclarer qu'il y a lieu à instruire sur l'accusation de trahison et de concussion portée contre les membres du dernier ministère..

l'on

Après la lecture de ce rapport, M. de Montbel demande que fixe la discussion immédiatement après la loi en délibération (les dépenses du budget). Cette proposition est rejetée par une majorité composée des deux parties de la gauche, plus 24 membres du centre droit. M. le président met aux voix la question de savoir si on s'occupera de cette affaire après la délibération sur la loi des recettes. La même majorité se levant pour ce parti, il est adopté.

La plus grande agitation règne ensuite dans la salle. La séance se termine par l'adoption de plusieurs chapitres du budget de la guerre. Cinquante membres se sont fait inscrire pour l'accusation, et 15

contre.

C'est par erreur que nous avions dit, no 1452, que l'élection de M. O'Connell étoit terminée à Clare; elle ne l'a été que le samedi 5: M. O'Connel a réuni 2057 votes, et M. Fitz-Gérald 982; ainsi le premier a eu une majorité de 1075 votes. Ce résultat étoit prévu depuis long-temps. Les paysans irlandais étoient presque tous pour M. O'Connell. Les fermiers mêmes de M. Fitz-Gérald ont voté contre lui. On dit que les membres du clergé catholique d'Irlande ont eu beaucoup de part à la victoire de M. O'Connell. Le Père Maguire, religieux Franciscain, s'est donné beaucoup de mouvemens en sa faveur. Il a harangué le peuple plusieurs fois, et comme il a de l'influence en Irlande, à cause de ses sermons et de la controverse qu'il a soutenue à Dublin contre un ministre protestant, ses discours n'ont pas peu contribué à échauffer les esprits. Le Père Lestrange, Carme, s'est distingué aussi par son zèle. Les amis de M. O'Connell, les membres de l'association catholique, ceux qu'on appelle les libérateurs, se relevoient pour haranguer le peuple. Les francs tenanciers des paroisses arrivoient par troupes, ayant leurs pasteurs à leur tête. Les propriétaires osoient à peine manifester leur mécontentement; l'exaltation des esprits est telle qu'il est difficile, qu'il n'y ait pas quelque crise. Il y a eu une protestation de 38 francs tenanciers contre l'élection; ils disent que M. O'Connell étant catholique, son élection est nulle, et que M. Fitz-Gérald doit être proclamé. Mais il a été décidé que l'élection de M. O'Connell étoit valable, au moins jusqu'au moment où son refus de prêter les sermens requis l'empêcheroit de siéger au parlement.

Au milieu des discussions qui se succèdent rapidement, nous avons été contraint de laisser en arrière quelques discours qui auroient mérité d'être cités au moins par extraits. Nous aurions désiré, entr'antres, pouvoir nous arrêter sur le discours prononcé par le marquis de Villefranche, dans la séance du 18 juin, relativement au projet de loi sur les listes électorales. Le noble pair remarquoit avec dou

leur que ce projet de loi diminuoit l'influence de l'administration, en même temps qu'il augmentoit celle du comité directeur et de ses agens. Il existe dans cette loi un principe de méfiance contre tous les fonctionnaires, on donne aux tribunaux un pouvoir politique, on affoiblit l'autorité royale, et c'est le ministère du Roi qui vient proposer de telles lois! M. le marquis de Villefranche s'alarme de ces concessions, et des dangers qui en peuvent résulter. Il finit par citer quelques passages des discours prononcés en 1820 par MM. Siméon, Laine et de Serre, et où ces orateurs insistoient sur la nécessité de réprimer l'influence du parti démocratique. Comment se fait-il qu'anjourd'hui on se jette aveuglément dans un système contraire? Tout ce discours de M. de Villefranche est plein de sagesse et de raison. Le noble pair regrettoit d'être forcé de voter contre la loi nouvelle ;' ́ mais les intérêts de la monarchie lui paroissoient commander cetle opposition.

Un autre discours fort solide, que nous avons reçu, est celui de M. Duplessis de Grénédan, à la chambre des députés, séance du 19 juin, contre le dernier article du projet de loi sur la presse. L'ora teur a rappelé les maux qu'a produits la licence de la presse; il a signalé son audace croissante et ses progrès, qui deviennent chaque jour plus inquiétans, et s'est étonné que, précisément dans ces circonstances, on otât tout frein aux journalistes, que l'autorité abdiquât ses droits, qu'elle laissat pleine carrière à ceux qui voudront prêcher l'impiété et la révolte, qu'elle se liât elle-même les mains. L'orateur a fait entendre tour à tour le langage de l'expérience, de la raison, de la religion; faudra-t il donc qu'une expérience nouvelle et tardive vienne apprendre aux gouvernemens leur intérêt, leur droit et leur devoir? Le discours de M. Duplessis de Grénédam, en 42 pages in 8°, est une réclamation judicieuse et forte contre un inexplicable aveuglément.

Un autre orateur s'est élevé, le 12 juillet, dans la chambre des pairs, contre le même projet de loi. M. le comte de Marcellus a rassemble, dans un discours très-court, les considérations les plus propres à faire impression. Le premier devoir de l'autorité est de prévenir les crimes, ce qui vaut encore encore mieux que d'être réduit à les punir; elle doit préserver la littérature de l'oppression où la tient la licence de la presse, et réprimer les écarts de l'imprévoyance ou les excès de la perversité. L'écrivain sage ne redoute pas la censure, et ceux qui ne respectent rien dans leurs ouvrages rendroient grâces à une sévérité qui leur épargneroit des remords. On nous réproché, a dit l'orateur, des craintes exagérées; hélas! la licence ne les justifie que trop. Voulez-vous savoir, a-t-il dit en finissant, ce qui est le plus avantageux à la patrie? Songez à ce que craint et à ce que desire votre ennemi; si vous le consultiez sur la mesure proposee, il vous conseilleroit de l'adopter; vous allez donc faire précisément ce qu'il souhaite. Cette règle peut s'appliquer à toutes les coneessions.

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Enfin un autre discours prononcé par M. le marquis de Villefranche dans la même discussion, n'est pas moins remarquable ques précédens. Le noble pair s'exprimoit ainsi :

«Mais qui pourroit douter que nous sommes entraînés dans de nouvelles calamités, lorsque nous voyons le ministère ne pas s'arrêter dans ce fatal système de concessions faites à un parti dont les doctrines sont dangereuses, et qui, à ce prix, lui a offert son appui; et puisque j'en suis sur le chapitre des concessions, la dernière qu'il lui a faite est immense; elle à affligé l'épiscopat et tous les catholiques en France, puisque c'est un commencement de persécution dirigée contre des prètres français, et cela, à ce que l'on dit, pour rentrer dans le système légal; ainsi vous êtes entrainés à commencer leur proscription, puisque vous exigez d'eux une déclaration signée pour affirmer qu'ils ne sont affiliés à aucune congrégation religieuse. Qui croiroit que, sans même nommer le nom de Jésuite dans lesdites ordonnances du 16 juin dernier, on soit parvenu à proscrire des prêtres français soumis à la juridiction spirituelle des évêques, et employés par eux à l'instruction dans leurs petits séminaires? Ainsi des juifs, des mahométans, des anabaptistes, des quakers et toutes les sectes qui peuvent exister, auront la liberté de pratiquer leurs croyances dans leur domicile et seront protégés par les lois, et des prêtres français, désignés sous le nom de Jésuites, ne l'auront pas sans être soumis à des déclarations siguées par eux.

» La liberté des cultes, garantie par l'article 5 de la Charte, est violée à leur égard, sous le prétexte spécieux que d'anciens arrêts des parlemens, qui datent de plus de soixante ans, doivent avoir encore force de loi, et peuvent leur être appliqués pour les proscrire; mais toute cette législation a été détruite par les lois de la révolution et par l'article 5 de la Charte, qui s'exprime ainsi : Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Ainsi la Charte garantit à tous les Français le libre exercice de leur religion; cela est évident pour des esprits non prévenus; les conséquences d'une telle mesure, par le mal qu'elle fera à la religion et à l'éducation en France sont immenses. Ce que le gouvernement impérial avoit toléré et laissé établir en France plusieurs années avant la restauration, dans l'intérêt de la religion et de l'éducation; ce que depuis la restauration, toutes les précédentes administrations avoient maintenu, est proscrit par le ministère actuel sous le gouvernement légitime des descendans de saint Louis! Non, l'on ne pourroit le croire, si nous n'en étions les témoins. »

L'orateur rappelle les désastres de la révolution, suite de la licence des doctrines et de la foiblesse de l'autorité, et cite encore des discours prononcés en 1817 par MM. Decazes et Pasquier contre les excès de la presse. Il n'y auroit guère de réponse plausible à faire à tout cela; mais le parti qui triomphe va en avant sans se soucier des objections de la sagesse et des craintes de l'expérience.

La Lettre de M. l'évêque de Chartres à M. de V'atismcnil, insérée dans notre dernier numéro, se trouve à Chartres, chez Labalte, et à Paris, chez Adr. Le Clere et compagnie, au bureau de ce journal. Prix, 50 cent. et 55 cent. franc de port.

SAMEDI 26 JUILLET I 1828.

N° 1457.)

Sur le projet d'accusation de M. Labbey de Pompières contre M. l'évêque d'Hermopolis.

Le vénérable M. Labbey de Pompières, dans le discours foudroyant qu'il prononça le 14 juin dernier à la tribune de la chambre des députés contre le dernier ministère, a récapitulé tous les crimes des anciens ministres. Son discours n'avoit rien de bien nouveau; c'est un composé de fragmens du Constitutionnel, de passages du Courrier, de centons du Journal des débats. M. Labbey de Pompières a regardé comme constant tout ce qu'il a trouvé dans des sources si respectables; on pourra apprécier la vérité, la sagesse et l'impartialité qui ont présidé à sa démarche, par la seule partie de son discours qui concerne M. l'évêque d'Hermopolis. Voici comment l'accusateur s'est exprimé sur le prélat :

« Je ne solliciterai pas de vous, Messieurs, moins de sévérité envers le ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. S'il est vrai, et on ne peut le contester aujourd'hui, que nous subissions le joug d'une faction apostolique qui se met en opposition tantôt ouverte, tantôt cachée avec nos lois, qui a contribué à détacher la France de ses alliances constitutionnelles les plus avantageuses et les plus honorables, le ministre-évêque qui siège au conseil est-il resté étranger aux progrès de cette faction? Je ne citerai qu'un fait, il suffit, à mes yeux, pour résoudre la question.

» Ce ministre ne devoit pas ignorer que la société des Jésuites étoit bannie de France par les lois du royaume. Il ne pouvoit l'ignorer, puisque la magistrature par ses arrêts, la chambre des pairs par ses décisions, avoient rappelé ces lois et renouvelé, pour ainsi dire, ce bannissement. Il ne l'ignoroit pas, car, accusé de favoriser secrètement leur retour, il se défendoit de toute alliance avec eux, et nioit qu'il leur accordât aucune protection. Eh bien! Messieurs, n'avezvous pas entendu plus tard le même ministre, devenu plus hardi, parce que ses alliés étoient devenus plus puissans, avouer leur existence, reconnoître que 7 établissemens d'instruction étoient dans leurs mains, et constater ainsi sa propre forfaiture?

» C'est avec son autorisation qu'on a vu s'établir, sans le consentement préalable des conseils municipaux, des associations de femmes livrées à la vie contemplative, et dont les statuts n'ont point été insérés au Bulletin des lois, ainsi que le prescrit la loi du 24 mai 1825. » M. Frayssinous n'a - t - il fait entériner aucune bulle du Pape contraire aux libertés gallicanes et aux conditions du concordat?

Tome LVI. L'Ami de la Religion et du Roi.

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N'a-t-il pas multiplié les évêques in partibus, et par conséquent, les dépenses de son ministère? Ne devons-nous pas à sa tolérance les Chartreux, les Trapistes, les Capucins, les Jésuites, les missionnaires? N'est-ce pas sous son administration, après les avertissemens les plus solennels, au mépris de la volonté nationale la plus fortement exprimée, que ces infractions aux lois ont eu lieu? Les lois sont-elles donc à la merci de tout ministre qui osera les violer? En sommesnous arrivés à ce point qu'on peut avouer impunément qu'on les viole? et n'est-ce plus trahir que de livrer un Etat à ses ennemis?

>Mais ce n'étoit point assez; il falloit encore abuser de son pouvoir au point de défendre à tout instituteur protestant d'admettre dans son école des individus catholiques; il falloit enlever par la ruse ce qu'on ne pouvoit ravir par le droit. Je m'explique, des bourses avoient été créées en faveur des enfans des militaires sans fortune, on ne pouvoit leur refuser les places vacantes. Pour les en priver, on a arrêté qu'il n'y auroit plus que des demi-bourses, et dès-lors le militaire à modiques appointemens, la veuve à foible pension, ne pouvant compléter la bourse, ont été écartés, »

Voilà donc les crimes de M. d'Hermopolis, voilà sa forfaiture constatée, il a violé les lois, il a trahi, il a livré l'Etat à ses ennemis. S'il en est ainsi, la colère de M. Labbey de Pompières n'est-elle pas bien légitime? Examinons un peu en détail cette terrible philippique.

Le premier crime de M. d'Hermopolis est de nous faire subir le joug de la faction apostolique, et on ne peut contester, dit le député, que nous subissions ce joug. Quoi! même actuellement, même après les ordonnances, même après le coup porté aux Jésuites! Quoi! ce seroit la faction apostolique qui auroit fait tout cela! c'est elle qui a présidé aux dernières élections, elle domine à la chambre. Qui s'en seroit douté? Les progrès de cette faction sont tels que je croirois plutôt assister à son enterrement qu'à son triomphe. Est-ce qu'il ne seroit pas plus généreux à M. Labbey de Pompières de ne pas railler les morts, de ne pas insulter aux derniers soupirs des mourans? Mais peut-être qu'il n'a voulu parler que du joug que nous avions subi dans les années précédentes; ch bien! ce joug a passé; la faction apostolique est abattue, ses sinistres projets sont à vau-l'eau. Des jours plus doux luisent pour nous, nous touchons à l'âge d'or, nous allons commencer un siècle de paix et de prospérités. Convient-il de troubler cette ère fortunée par des dénonciations et des accusations? Cela va-t-il bien avec l'union et l'oubli qu'on nous prêche? Des vainqueurs ne devroient-ils