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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
La liberté religieuse et la législation actuelle - Side 181
av Edmond de Pressensé - 1860 - 244 sider
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - 2000 - 235 sider
...Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement,...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Pierre Brizon: pacifiste, député socialiste de l'Allier, pèlerin de Kienthal

Pierre Roy - 2004 - 319 sider
...- mais la "Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VII". » «Article6: "... si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir à mon gouvernement. " « Il est à remarquer que le clergé qui avait...
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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - 2006 - 514 sider
...obéissance et fìdélité au gouvernement établi par la constitution de la République francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...gouvernement.» [Art. 7] Les ecclésiastiques du second ordre préteront le méme serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement....
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