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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
La liberté religieuse et la législation actuelle - Side 181
av Edmond de Pressensé - 1860 - 244 sider
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Mémoires de Madame la duchesse d'Abrantès: ou Souvenirs historiques ..., Volum 4

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1835
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'eatreteau' aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Eu foj de quoi nous lui avons' délivré le présent acte....
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Histoire du Pape Pie vii, Volum 1

Artaud de Montor - 1837
...gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles (1), de garder obéissance et fidélité au gouvernement...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Mémoires sur la Restauration, ou Souvenirs historiques sur ..., Volumer 6-7

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1837
...au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité » publique : ET si DANS MON DIOCÈSE oc AHLECRS, » j'apprends qu'il se trame quelque chose au » préjudice de l'Etat , JE LE FERAI SAVOIR AU GOUVEE« NEBENT. » En foi de quoi , nous lui avons délivré le pré» sent acte. « Le Secrétaire...
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Mémoires sur la Restauration: ou souvenirs historiques sur cette ..., Volum 5

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1838
...dehors, qui soit contraire h In iranquil» lité publique : ET si DANS MON DIOCESE oc AIT.» LEI-RS j'apprends qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'Etat , JE LE FEii.vr SAVOIR A« » GOUVERNEMENT. » En foi de quoi , nous lui avons délivré le pré» sent acte....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Volum 9

France - 1839
...garder obéissance « et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république a française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état . j« « le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre. prêteront...
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Traité de la législation criminelle, Volum 1

Jean-Marie Emmanuel Le Graverend - 1839 - 545 sider
...de n'entretenir aucune I pie, soit an-dedans, soit audehors, qui soit contraire a la tranqui lité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Je suppose que les engagements que contractent aujourd'hui...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 sider
...suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et iidélité au gouvernement établi par la constitution de la...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumer 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841
...française. Je promets aussi de ji avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entrer en aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors, qui...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de F Etat, je le ferai savoir au gouvernement. 7°. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841
...n'entretenir « aucune ligue, soit au dedans, soit эй « dehors , qui soit contraire à la Iran« nuillité publique-, et si, dans mon « diocèse ou ailleurs,...qu'il « se trame quelque chose au préjudice « de l'État, je le ferai savoir au ¡¡ou« versement. » L'article 10 conférai! aux évéques le droit...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volum 5

Philippe Le Bas - 1841
...n'entretenir « aucune ligue, soit au dedans, soit au « dehors , qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs...qu'il « se trame quelque chose au préjudice « de l'État, je le ferai savoir au gou« versement. » L'article 10 conferait aux évêques le droit de...
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