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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
La liberté religieuse et la législation actuelle - Side 181
av Edmond de Pressensé - 1860 - 244 sider
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des ..., Volum 2

Augustin Challamel - 1858
...Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi parla constitution de la République française. Je promets...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » (Article 6 du Concordat de 1801). Bonaparte protégeait...
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Dictionnaire d'orfèvrerie, de gravure et de ciselure chrétiennes. (3. Encycl ...

Jacques Rémi A. Texier - 1859
...soit contraire h 1« tranquillité publique; et si, dnns mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qujil se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1859 - 464 sider
...ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mou diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement, i ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et « fidélité au gouvernement...j'apprends « qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou« vernement. » « Nous voulons également, et pour les mêmes raisons,...
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Dictionnaire ... de la Bible, Volum 9

Augustin Calmet - 1862
...française. Je promet« aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etal, je le ferai savoir au gouvernement, я Nous voulons également, el pour l>* mêmes raisons,...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 533 sider
...aucun conseil , de n'entretenir aucune « figue, soit au dedans, soit au debors, qui soit con« traire à la tranquillité publique; et si, dans mon « diocèse...chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gou«e vernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - 216 sider
...dedans, 2. « soit au dehors, qui soit contraire à la a tranquillité publique, et si dans mou « diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il se « trame quelque chose au préjudice de l'É« tat , je le ferai savoir au gouvernece ment. » « Art. 7. Les ecclésiastiques de second ordre...
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Les miettes de l'histoire

Auguste Vacquerie - 1863 - 495 sider
...et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence. de...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » Serment de civisme, impossible; serment de délation, à la bonne heure ! Dès le premier moment,...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864
...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront...
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Encyclique et documents en français & en latin, Del 451,Volum 2 -Del 452,Volum 2

Jean Baptiste Raulx - 1865
...fidelitaum « guberuio per cunsiitutiouem galucau,c Reipublicas statuto. Item pruin.r les évêques « qui soit contraire à la tranquillité publique; et...chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouverne« ment. » » Nous consentons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques...
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