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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
La liberté religieuse et la législation actuelle - Side 181
av Edmond de Pressensé - 1860 - 244 sider
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Histoire populaire des papes, Volumer 4-5

Joseph Chantrel - 1866
...constitution de la République française. Je pro« mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'avoir « aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit...j'apprends « qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le « ferais savoir au gouvernement. » « Art. 7. Les ecclésiastiques de second ordre...
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Annales Franc-Comtoises, Volum 6

1866
...ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans le diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. :> Depuis cette époque jusqu'à sa mort, l'abbé Mougin ne cessa d'entretenir des correspondances...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1867 - 415 sider
...résisteraient à l'ordre établi de Dieu même, et se rendraient dignes de la damnation éternelle. » à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue soit...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. Et si, tam in diœcesi meâ quàm alibi, noverim aliquid...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volum 1

Augustin Theiner - 1869
...était en usage avant le changement du gouvernement, et qui est exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles,...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. «Pour les mêmes raisons, nous avons consenti que les ecclésiastiques du second ordre prêtent le...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869
...était en usage avant le changement du gouvernement, et qui est exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles,...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. «Pour les mêmes raisons, nous avons consenti que les ecclésiastiques du second ordre prêtent le...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volum 1

Augustin Theiner - 1869
...avant le changement du gouvernement, et qui est exprimé dans les termes suivants : Je jureetpromets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. « Pour les mêmes raisons, nous avons consenti que les ecclésiastiques du second ordre prêtent le...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volum 2

Augustin Theiner - 1869
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République italienne. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. ARTICLE 7. « Les curés prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volum 4

Michel André - 1869
...Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de l'empire. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » II est dressé procès-verbal de ce serment par le secrétaire d'Etat. L'article 7 du concordat...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volum 2

Augustin Theiner - 1869
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République italienne. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. ARTICLE 7. « Les curés prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volum 2

Michel André - 1869
...n'eni tretenir aucune ligue, soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la trani quillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends...chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir an gouvernement. » i ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre...
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