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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
La liberté religieuse et la législation actuelle - Side 181
av Edmond de Pressensé - 1860 - 244 sider
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L'Église et l'État en France: Depuis l'Edit de Nantes jusqu'au concordat ...

Georges Desdevises du Dezert - 1907
...n'avoir aucune intelligence, de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au a dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...de l'Etat, je le ferai savoir « au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêtaient le même serment entre les mains des autorités...
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Mémoires et documents publiés par l'Académie salésienne, Volum 30

Académie salésienne (Annecy, France) - 1907
...contraire, à la tranquillité publique ; et si dans le diocèse (ou ma paroisse) j'apprends qu'il se trouve quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » Après lui, M. Bigex et ensuite les curés et recteurs, se mettant à genoux, la main sur l'Evangile,...
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La société française pendant le consulat ...

Gilbert Stenger - 1908
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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L'abbé Rouyer: essai sur la persécution révolutionnaire dans le district de ...

Ferreol Thomas Thomassin - 1908 - 486 sider
...au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et, si dans ma paroisse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement ». Acte de cette prestation fut délivré à chacun d'eux. Une première circonscription des paroisses...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1910
...ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans le diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Munis des lettres de nomination données par Monseigneur...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumer 1-5;Volumer 17-20

1865
...la Constitution de « la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intel« ligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune...j'apprends qu'il se « trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au « Gouvernement. » Nous voulons également, et pour les mômes raisons,...
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Revue de belgique, Volum 25

1877
...soit an dedans • soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, daiw • mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au • préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. « Les curés doivent prêter le même serment entré...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumer 22-23

1872
...exprimé dans les termes suivants: || „Je jure et promets à Dieu, sur „les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice „de l'État, je le ferai savoir au gouvernement." |' 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront...
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Le Correspondant, Volum 210

1903
...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volum 13

France - 1836
...dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » Nous voulons également, et pour les mêmes raisons , que les ecclésiastiques dû second ordre...
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