...la Constitution de « la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intel« ligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune...j'apprends qu'il se « trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au « Gouvernement. » Nous voulons également, et pour les mômes raisons,...

...soit an dedans • soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, daiw • mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au • préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. « Les curés doivent prêter le même serment entré...

...parfois de légères variantes) dans presque tous les concordats européens du siècle dernier : " Je jure et promets à Dieu sur les Saints Evangiles...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement." religieuses. l Ce serait trahir sa mission. Et pour prévenir tout malentendu, avec cette prudence...

...constitutioa de la République », outre la réprobation de tout complot, portait textuellement : « Si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 1. Boulay de la Meurthe, op. cil., t. V, p. 208. J.-B. de Belloy, né en 1709, êvéque de Glandèves...

...consentit d'autant plus aisément que le serment transformait les ecclésiastiques en agents de police : « Si dans mon diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Le serment sera prêté par les évoques « directement...

...aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la sûreté publique ; et si dans ce diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement ». Et ont lesdits citoyens Fromentier, Chometon et Exbrayat à l'instant même signé avec nous et...

...ligue, soit au dedans, soit. au dehors, qui soit contraire à la sûreté publique ; et si dans ce diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement ». Et ont lesdits citoyens Fromentier, Chometon et Exbrayat à l'instant même signé avec nous et...

...gouvernement, exprimé dans les 15 termes suivants: „Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou20 vernement." — 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...

...soit au-dedans, foit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si dans notre diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque...préjudice de l'Etat je le ferai savoir au gouvernement». Anche nel concordato con la Lettonia è previsto il giuramento per l'ar. civescovo ma limitatamente...

...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, sait au dehors, qui soit contraire à la tranquil ilé publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement, • 2. Remplacée sous l'empire ou sous la monarchie,...