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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
British and Foreign State Papers - Side 954
av Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
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La Minerve française, Volum 4

1818 - 700 sider
...Rollin , pasteur, président d(? l'église réformée consistoriale de Caen ; avec celte épigraphe : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection : Charte constitutionnelle , art. 5(i). Nous avons à nous reprocher d'avoir trop long- temps gardé...
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Archives du Christianisme au dix-neuviéme siècle, Volum 12

1829 - 606 sider
...vcrnementçsl catholique, apostolique et romain, tandis que tous les Français, dont ajtacunprofessc sa religion avec une égale liberté et obtient' pour son culte la même protection, sont, suivant l'article S, également admissibles aux emplois de ce gouvernement. Nous pensons donc...
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De l'état des protestans en France depuis le XVIe siècle jusqu'à nos jours ...

Etienne Aignan - 1818 - 144 sider
...nouveau que la Charte doit leur ramener. La Charte dit , article 5 : « Chacun professe sa re» ligion avec une égale liberté, et obtient pour » son culte la même protection. » Quelques faits achèveront de prouver que la liberté des cultes n'est point égale , et que la...
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De l'etat des protestans en France: depuis le XVIe siècle

Aignan (M., Étienne) - 1818 - 144 sider
...nouveau que la Charte doit leur ramener. La Charte dit , article 5 : « Chacun professe sa re» ligion avec une égale liberté, et obtient pour » son culte la même protection. » Quelques faits achèveront de prouver que la liberté des cultes n'est point égale , et que la...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 sider
...l'état. III. « Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. IV. « Leuf liberté individuelle est également garantie, personne...catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. VII. « Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine et ceux des autres...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 sider
...vin, art. 77 s.— Ch. 1814, art. 4.— AA 22 avril 1815, art. 61.— I. Cr. 91 s., 615 s.-P. 114s. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. — C. 3 sept. 1791, tit. i 3°. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 7. — C. 5 fruct....
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volum 1

William Playfair - 1819 - 458 sider
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion Catholique, apostolique et Romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres...
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L'Ami de la religion et du roi, Volum 19

1819 - 410 sider
...entreprend d'expliquer les articles 5 et 6 de la Charte. On sait que le premier est ainsi conçu : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même libei té ; tandis que l'article 6 porte : la religion catholique est to loi ds l'Etat. Ces articles,...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volum 12

1819
...Si elle n'est pas commune à tous les cultes , le législateur n'a pas pu dire : Chacun prof es se sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. — Du moins cette protection ne va pas jusqu'à respecter l'irréligion et la délicatesse d'une conscience...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volum 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 sider
...II. « Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état. III. « Ils sont tous également admissibles aux emplois...catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. VII. « Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine et ceux des aii^es...
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