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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
British and Foreign State Papers - Side 954
av Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
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Le problème de l'heure présente: antagonisme de deux civilisations, Volum 1

Henri Delassus - 1905 - 726 sider
...Maistre, Œuvres complètes, t. XIII, p. 339. 2. La Charte de 1814 s'exprimait en ces termes : Art. 5. — Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Art. 6. — Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. Art....
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Les deux Frances et leurs origines historiques

Paul Seippel - 1905 - 462 sider
...un monarque qui se proclamait de droit divin, demeuraient toujours révocables. Son auto1 Art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. * Alfred Stern, Geschichte Europas, seit den Vertrâgen von 1315 bis zum Frankfurter Frieden von 1871,...
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Les deux Frances et leurs origines historiques

Paul Seippel - 1905 - 462 sider
...Geschichte Europas, selt den Vcrtrâgcn von 1815 bis zum Frankfurter r'rtedcn non 1871, l, p. 47. * Art. 6 : Cependant la religion catholique apostolique et romaine est la religion de l'Etat. rite absolue restait supérieure à celle de la Charte même. Il se réservait par l'article 14 le...
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Nouveau régime des cultes en France: commentaire de la loi du 9 décembre ...

Paul Reutenauer - 1906 - 114 sider
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - 1907 - 1142 sider
...respecter la liberté des cultes. La Charte de 1814 reconnaissait expressément la liberté du culte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection» (art. 5). 11 est vrai qu'on disait à l'art. 6 : « Cependant la religion catholique, apostolique et...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 sider
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des...
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Revue des cours et conférences

1910 - 828 sider
...Charte constitutionnelle, et avec elle la liberté des cultes. L'article 5 de la Charte disait : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ». L'articleS : « Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se...
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Essai politique sur Alexis de Tocqueville: avec un grand nombre de documents ...

Pierre René Roland-Marcel - 1910 - 534 sider
...Eludes, Discours d'avril 1845. (2) Cf. Article 5. Charte du 4 juin 1814. t Chacun professe son culte avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ». Cf. l'excellent livre de MG BONET-MAURY : La liberté de conscience en France, 2« édit., 1909,...
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Manuel de droit constitutionnel: Théorie générale de l'état. Libertés ...

Léon Duguit - 1911 - 502 sider
...respecter la liberté des culles. La Charte de 1814 reconnaissait expressément la liberté du culle : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection » (art. 5i. Il est vrai qu'on disait à l'art. 6 : • Cependant la religion catholique, apostolique...
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Revue historique et archéologique du Béarn et du pays basque, Volum 5

1914
...n'était plus qu'un souvenir. La nouvelle charte constitutionnelle [4-10 juin) énonce en son article VI : « Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat ». Le Journal des Débats, dans son numéro du 9 juin, annonce que les processions de la Fête-Dieu...
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