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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
British and Foreign State Papers - Side 954
av Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
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L'Écho des vrais principes, Volum 4

408 sider
...la loi, et défense est faite de le troubler dans ce sanctuaire. Voici les paroles de la Charte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. » Laissons la protection , elle est quelquefois pesante. Mais enfin , nous sommes libres , nous le...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1827 - 946 sider
...la cour suprême que, poursuivre ses clicus c'est violer l'article 5 de la Charte, d'après lequel chacun professe sa religion avec une, égale liberté et obtient pour son culte la me me protection. Il a aussi préteudu que cet article de la Charle avait abrogé les articles 291...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volum 2

1827 - 646 sider
...autorisation du gouvernement, —Vn l'art. 5 de la Charte constitutionnelle, qui porte : « Chacun pro> fesse sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la » même protection. » ;—Vu les art. 291, 292 et 2<)/t du cod. pén.; — Considérant que ces trois derniers articles...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volum 11

1827 - 422 sider
...avec la pratique des conseils évangéliques, avec les associations pieuses. s La Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient, pour son culte, une même protection. 's Ainsi, aux termes même de la Charte , le catholique peut, avec d'autres individus...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volum 50

1827 - 430 sider
...avec la pratique des conseils évangéliques avec les associations pieuses. s La Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et: obtient, pour son culte, une même protection. Ya s Ainsi , aux termes mêmes de la Charte, le catholique peut, avec d'autres...
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Résumé de l'histoire des juifs modernes

Léon Halévy - 1828 - 350 sider
...Français sont égaux devant la loi, quels que soient . d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. contester, devait tomber aux acclamations de la France entière. Il se trouva cependant un Français,...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 sider
...que la seule catholique, et excluent tous hérétiques, même par des peines selon lebesoin(i). (« Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection » Charte, 5.) 5. Pour ce qui regarde les mœurs et la discipline^ ecclésiastique, il est du pouvoir...
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Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 60 sider
...portent atteinte aux articles 58, 62, 63 et 64 de la charte, (3) en ce qu'elles créent un (1) «. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. » ( Charte const., art. V.) (2) CCCLXX1. « L'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père...
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Essai historique et critique sur l'état des Jésuites en France: depuis leur ...

Mathieu Mathurin Tabaraud - 1828 - 344 sider
...les plus » prohibitives et dures aux sujets? » On a invoqué l'article de la Charte qui porte que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Mais voudrait-on faire entendre par-là que les jésuites ont une religion particulière , différente...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volum 56

1828
...été détruite par les lois de la révolution et par l'article 5 de la Charte, qui s'exprime ainsi : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Ainsi la Charte garantit à tous les Français le libre exercice de leur religion; cela est évident...
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