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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
British and Foreign State Papers - Side 954
av Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
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Mémorial catholique: ouvrage périodique, Volum 9

1828 - 436 sider
...; et quand il ne l'auroit pas été, la charte l'auroit évidemment abrogé , en déclarant que « chacun professe sa religion » avec une égale liberté et obtient pour son culte la même pro» tection : » car si tout culte obtient la même protection eu France, le culte de celui qui rejette...
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Le Mémorial catholique. Vol.1-12; nouv. coll., vol.1, Volum 9

1828 - 446 sider
...luimême; et quand il ne l'auroit pas été , la charte l'auroit évidemment abrogé , en déclarant que a chacun professe sa religion » avec une égale liberté et obtient pour son culte la même pro» tection : » car si tout culte obtient la même protection en France, le culte de celui qui rejette...
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Discours à la Chambre des Députés, Volum 2

Benjamin Constant - 1828 - 666 sider
...même de ce pacte fondamental, dont chaque jour on efface quelques lignes. La Charte dit , art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte une égale protection. Lisez maintenant les apologistes du projet ; tous se félicitent de ce que la...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volum 14

1828 - 370 sider
...d'une grande partiede la terre Pli ajouta donc ces mots aux paroles que nous avons citées plus haut : Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. ( art. 6. ) C'est-à-dire évidemment : bien que nous croyons devoir accorder à d'autres cultes la...
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Du contrat social au XIXme siècle: ou Traité de législation politique et ...

Jean Duplan - 1828 - 446 sider
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Le Mémorial catholique. Vol.1-12; nouv. coll., vol.1, Volum 10

1828 - 464 sider
...d'une grande partie de la terre? H ajouta donc ces mots aux paroles que nous avons citées plus haut : Cependant la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de l'Etat ( art. 6 ). C'est-àdire évidemment : bien que nous croyions devoir accorder à d'autres cultes la...
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Histoire de France, depuis la Restauration, Volum 1

Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - 1829 - 464 sider
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant , la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres...
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Mélanges politiques et historiques relatifs aux événemens contemporains, Volum 2

De Pradt - 1829 - 520 sider
...ressusciter aujourd'hui des crimes d'opinion dont nous étions si heureusement affranchis ? (1) « Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et » obtient pour son culte la même protection. » ( Art. 5 de la Charte. ) « Lés ministres de la religion catholique , apostolique et ro» maine,...
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Revue encyclopédique: liberté, égalité, association, Volum 42

1829 - 904 sider
...agens du gouvernement qu'appartient sur ce point la puissance paternelle. On annoncera publiquement que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; puis, si quelques personnes s'associent pour l'exercice de leur religion , on les poursuivra judiciairement,...
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Vues sur le protestantisme en France, Volum 1

Jacques Louis Samuel Vincent - 1829 - 772 sider
...traitemens du trésor royal ». Voilà les principes : cherchons les conséquences. Par l'art. 5 , « chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection >« ; par conséquent la religion de chacun p«ut être professée librement ; et Le culte qu'elle...
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