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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
British and Foreign State Papers - Side 954
av Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
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Code ecclésiastique français, Volum 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 sider
...Des crimes et des délits. 11 importe toutefois de se rappeler le sens de l'art. 5 de la Charte. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection »; parce que cet article modifie la nature de l'intervention de nos rois dans cette matière. Exemple...
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Revue encyclopédique, Volum 42

1829 - 904 sider
...agens du gouyernement qu'appartient sur ce point la puissance paternelle. On annoncera publiquement que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; puis, si quelques personnes s'associent pour l'exercice de leur religion , on les poursuivra judiciairement,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1830 - 414 sider
...exercer un culte, lorsque la loi proclame ce culte libre ? lorsque l'art. 5 de la Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ? Sans doute toute assemblée publique, quel que soit son but,doit être soumiseàla surveillance de...
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Code ecclésiastique français, Volum 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 sider
...décembre i828 , rendu dans l'affaire Dumonteil : « Considérant que , si , aux termes de la Charte , chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la mcme protection , il ne s'ensuit pas qu'un Français puisse se présenter comme n'appartenant à aucune...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volum 10

Philippe-Antoine Merlin - 1829
...mots Opposition à un Mariaye n° 4 , observations sur l'art, i73 du Code civil. mes de la charte , chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte une égale protection , il ne s'ensuit pas qu'un français puisse se présenter comme n'appartenant...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volum 14

Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 402 sider
...prouver, je n'ai besoin que de l'art. 5 de la charte : Chacun projesse sa religion ( y est-il dit ) avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection : je professe ma religion avec une entière liberté ; cela veut dire : j'ai la religion que je veux,...
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L'anti-révolutionnaire: ou, Lettres à mon fils sur les causes, la ..., Volum 2

Auguste Louis Taillandier - 1830 - 552 sider
...les générations, et qui y feront naître des sentimens éternels d'amour et de fidélité. ARTICLE V. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Autant l'article qui précède est social, autant celui-ci s'éloigne des principes d'une sage législation...
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Almanach royal

1826
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant, la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres...
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Revue des deux mondes

1830 - 920 sider
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , professée par la majorité des...
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Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 414 sider
...ni poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'État. 7. Les ministres...
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