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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
British and Foreign State Papers - Side 954
av Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - 772 sider
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. ^. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des...
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Annales de philosophie chrétienne, Volum 1

1830 - 448 sider
...romaine, est la religion de l'état; cet article est remplacé par les articles suivans ; » Chacqn professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour »son culte la même protection. »Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, pro» fessée par la majorité des...
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 sider
...ne regardent le présent qu'à travers le passé, n'aperçoivent dans l'article 5 de la Charte : « chacun professe sa religion avec une égale « liberté , et obtient pour son culte la même pro« tection, » qu'une voie pour arriver à l'article 6 : a cependant la religion catholique, apostolique...
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Événemens de Paris, des 26, 27, 28 et 29 juillet 1830

Plusieurs témoins oculaires - 1830 - 216 sider
...mode de (i) Cet art. 6 remplace les art. 9 et 7 de Pancienne Charte , qui étaient ainsi conçus : 6". Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de' l'Etat. 7. Les ministres de fa religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumer 63-64

1830
...de l'exercice extérieur du culte ; que si , aux termes de l'art. 5 de la Charte constitutionnelle , chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son cuite la même protection , il n'en résulte pas que le gouvernement soit dépouillé de tout droit...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1831 - 994 sider
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la foi et dans la forme qu'elle prescrit. ART. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. ART. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité...
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L'Ami de la religion, Volum 69

1831
...de deux départemens de la France. J'ouvre la Charte constitutionnelle, et j'y lis (article 5) : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté...et obtient » pour son culte la même protection. » Et, depuis une année entière , les séminaires de Metz et de Nanci sont mis en état de séquestre...
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Almanach royal et national

1845
...dire poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi. cl dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Ci. Les ministres de la religion catholique, apostolique et roraaiuc , professée par la majorité...
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St. Simonisme: Pamphlet vol.]

1831 - 1136 sider
...quelconque. » La Gourde cassation a statué en ces termes : Vu l'art. 5 de la Charte portant , » Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ; » Vu les art. 291 et suivans du Code pénal ; » Considérant que ces derniers articles se concilient...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute de ..., Volum 2

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1831 - 502 sider
...manière : « La religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. Néanmoins , chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une égale protection. » Lorsque M. l'abbé de Montesquiou eut lu cet article, M. Boissy-d'Anglas...
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