 | Capefigue, Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1831 - 498 sider
...manière : « La religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. Néanmoins , chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte une égale protection. » Lorsque M. l'abbé de Montesquieu eut lu cet article, M. Boissy-d'Anglas... | |
 | Avenir - 1831 - 476 sider
...positif de la constitution française , l'article qui dispose que chacun professe sa reliVII. 48 ffion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. En ce qui me touche je ne donnerais pas cet article pour la Charte entière , il est la plus précieuse... | |
 | 1832 - 886 sider
...gegen bie @aint:©imoniften, ben 2ttti!el 5 ber ßbarte, гое!фег bie greiijeit be* Guitue jufagt: „Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection". (15) ßhaöee (^manuel, SAarquié »on), frùb« @il»eora, ©raf »on rante, roar baé Jpaupt ber... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1832 - 774 sider
...demeureraient soumis, eux (1) Camus était janséniste. Suivant l'article 5 de la Charte de 1814, « chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et obtient pour » son culte la même protection, « (a) La loi du 7 septembre 179o, tit. xiv, art. i3, a aboli les officiantés , et aucune loi subséquente... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais - 1832 - 610 sider
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 572 sider
...poursuivi ni arrêté que dans lés cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais - 1832 - 614 sider
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. "t. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culle la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion... | |
 | 1832 - 1096 sider
...religion catholique; au contraire, afires avoir proclamé avec Vart 5, « que chacun professe sa leligion avec une • égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, . nous reconnaissons et nous disons daos l'article 7, qui parle dr. traitement des divers cultes, que... | |
 | François Noel, L. J. M. Carpentier - 1833 - 456 sider
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaiiie, professée par la majorité des... | |
 | 1833
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 
