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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
British and Foreign State Papers - Side 954
av Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
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Traité de la législation criminelle, Volum 5

Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833
...arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. » (Art. 4. ) (1). 5. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etal. » (Art. 5 et 6....
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volum 1

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 496 sider
...libre, indépendant et sage. La Charte reconnaît formellement ce principe ; elle dit, article 5 : « Chacun professe sa religion avec une « égale liberté, et obtient pour son culte la même pro« tection. » D'après notre loi fondamentale , la liberté religieuse doit être, ainsi que l'a...
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Mystère dévoilé: ou Les geoliers de Blaye confondus par eux-mêmes

M. L. E.***. - 1833 - 96 sider
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle présent. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte une égale protection ; Art. i3. Le roi ne peut jamais ni suspendre 'es lois elles-mêmes, ni dispenser...
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Allgemeine Literatur-Zeitung, Volum 4

1833
...Fürsten von Salm-Salm ungerecht und zwar um so ungerechter, als es^in der Charte ausdrücklich heifst: „Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une eaale protection."— Doch genug hierren; Иес. bemerkt nur, dafs die Regierung, welche sich...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant, la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - 1834 - 520 sider
...propose la suppression « est l'article 6; mais je dois rappeler d'abord « l'article 5. « ART. 5. Chacun professe sa religion avec «une égale liberté,...et obtient pour son culte la « même protection. «ART. 6. Cependant la religion catholique, « apostolique et romaine, est la religion de l'État....
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires ..., Volum 13

1834 - 684 sider
...soin d'ajouter encore une garantie spéciale pour l'opinion religieuse. L'article 5 déclare que « chacun professe sa religion avec une « égale liberté...et obtient pour son culte la même « protection. » Égale liberté, voilà ce qui est promis à toutes les croyances. Or , quand le législateur traçait...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Volum 1

François-Joseph-Michel Noël - 1833
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. CHA 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. - 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique cl romaine, professée par Ja majorité des...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 sider
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus pur la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique" et romaine, professée par la majorité des...
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Les congrégations devant la loi: Recueil des textes divers concernant les ...

A. Treilhes - 1905 - 164 sider
...habituellement ensemble ; ni par l'article 5 de la charte constitutionnelle, qui, en déclarant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, n'a fait, en réalité, que rappeler un principe qui existait déjà en l'an XII, et n'est nullement...
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