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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes.... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Side 212
1871
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 sider
...Mars 1856, ainsi que de ses annexes, qui ne sont pas annullées ou modifiées par le présent Traité. ART. IX. Le présent Traité sera ratifié, et les...l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. La Convention spéciale conclue à Paris entre SM l'Empereur de toutes les...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 sider
...pas annullées ou modifiées par le présent Traité. Art. XL — Le present Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres...l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - 1889 - 654 sider
...pas annulées ou modifiées par le présent traité. Art. 9. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines,1 ou pins lût, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé...
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Fur-seal Arbitration: Appendix to the Case of the United States ..., Volum 1

United States - 1892 - 868 sider
...l'amiable, et d'après les principes d'une parfaite justice. XII. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipoteutiares respectifs l'ont signée, et y ont apposé...
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Fur Seal Arbitration: Proceedings of the Tribunal of Arbitration ..., Volum 2

Bering Sea Tribunal of Arbitration - 1895 - 1132 sider
...l'amiable, et d'après les principes d'une parfaite justice. XII. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiares respectifs l'ont signée, et y ont apposé...
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Legislazione marittima-consolare vigente al 1o dicembre 1897

Giacomo Gorrini - 1898 - 872 sider
...modifiées par le présent traité, Art. 9. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications on seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 414 sider
...Traité. A HT. !>. — Le pr.'sent Trait-'1 sera ratifié et les ratifications en seront échangées h Londres dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, le* l'I-'-nipolcnliuires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 sider
...dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Article IX. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...seront échangées à Londres dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 638 sider
...pas annulées ou modifiées par le présent Traité. ART. 9. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres...l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 sider
...est et demeure abrogée. ART. 2. — La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications eo seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs...
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